Location d'un terrain pour l'installation des jeux d'amusement et de divertissement

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : Skikda
DAÏRA : Ramdane Djamel COMMUNE : Ramdane Djamel
AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Ramdane Djamel informe le public qu'il sera procède au siège de la commune a l'adjudication aux enchères publiques pour la location d'un terrain d'une superficié de 1000 m2 destiné a l'installation des jeux d'amusement et de divertissements durant trois (03) années . -l'Adjudication se déroulera au siège de la commune après huit (08)jours de la premiére parution de présent avis d'djudication dans les quotidiens nationaux a dix heure sur la base du montant du mise à pris suivant :
850.000.00 DA
Dossier de fournir(participant)
1 - Demande adressée à M. le P/APC de Ramdane Djamel.(le formulaire remis à l'administration pour ceux qui souhaitent participer)
2- acte de naissance n'12
3- Attestation sur l'honneur légalisée du participant déclarant avoir pris connaissance cahier des charges.
4-Résidence.
5- copie de registre de commerce légalisée par CNRC. Nº 605011
6- Extrait de rôle datant de moins de (03) mois délivré par les services des impôts du lieu de résidence. (apuré ou prévue )
7- Extrait du casier judiciaire datant de moins de( 03)mois.
8- Un engagement pris par le garant de payer la dette légalisée
9- Copie conforme de la carte nationale d'identité .
10- Chèque visé représentant 10% du montant du mise à pris (l'espèce n'est pas accepté) versé au trésorier communal de ramdane djamel contre un reçu
11- Attestation de mise à jour délivrée par (CASNOS) .
12 -- Procuration notarié délivrée par l'adjudicataire à une deuxième personne afin en son nom et place pour déposer le dossier de participation .
13 le participant doit presenter une fiche technique sur les jeux visé par l'importateur
14-le participant devra proceder des nouveaux jeux sécurisé et de qualité justifié avec une fiche technique (ou moins 05 jeux). visé par l'importateur.
15-le participant devra présenter une fiche technique de l'air des jeux expliquant la manière de l'installation de ces jeux par un architecte agreé .
16-document de réception final de ces jeux visé par l'importateur et le participant(ou moins 05 jeux)
Du Garant
1- Copie conforme de la carte nationale d'identité
2- acte de naissance n'12 pour le garant
3- Extrait de rôle datant de moins de (03) mois (apuré ou prévue )
: 4- Extrait du casier judiciaire datant de moins de( 03 )mois
5- Résidence
*Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher du bureau du patrimoine pour retirer le cahier des charges contre reçue de payement de 30000.00 DA a partir de la premiére parution du présent avis d'adjudication dans les quotidiens nationaux avant 09.30 h du même jour de l'operation d'adjudication à l'enchére ..
El Moudjahid/Pub
ANEP 2523002567 du 22/04/2025