Location de 20 locaux professionnels

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wilaya de Batna
Diara de Merouana
Commune de Merouana
Numéro d'identification fiscale : 095705049055717

# AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Merouana informe du lancement d'une
adjudication publique pour la location de 20 locaux professionnels situés au quartier Fakhra, à
proximité des trois dépôts dans la zone d'activités de Merouana, au prix de départ de 59.153,30
DA/mois pour l'ensemble des 20 locaux.

Les personnes intéressées et remplissant les conditions de participation peuvent Retirer le cahier des
charges auprès du Bureau des Biens Communaux, contre paiement d'un montant de 1.000,00 DA auprès
du Trésorier communal.

Le dossier de participation doit comprendre les pièces suivantes :

1\. Une demande manuscrite de participation mentionnant :

· Nom et prénom

· Adresse

· Numéro de téléphone

· Nature de l'activité

2\. Copie de la carte d'identité nationale

3\. Attestation fiscale en cours de validité (nette ou échelonnée)

4\. Copie du registre de commerce

5\. Reçu de paiement des frais de participation

6\. Cahier des charges signé à la dernière page avec la mention : « Lu et approuvé »

7\. Chèque visé, conformément aux conditions du cahier des charges

Dépôt du dossier :

· Lieu : Siège de l'APC - Bureau des Biens Communaux

· Délai : Avant 10h00 du matin le dixième jour suivant la première parution de cet avis dans la
presse quotidienne

· Modalité : Le dossier doit être déposé dans une enveloppe extérieure fermée portant la mention :
« Mise en adjudication sous plis fermés - Location de 20 locaux au quartier Fakhra à
proximité des trois dépôts dans la zone d'activités de M'Rouana »

Cette enveloppe doit contenir deux sous-enveloppes :

· Première enveloppe :

Mention « Dossier de l'enchérisseur » + nom et prénom
Contient tous les documents exigés

· Deuxième enveloppe :

Mention « Offre financière » + nom et prénom

Contient l'offre financière, rédigée en lettres et en chiffres, visée par le participant

Remarque :

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera rejeté et considéré comme non recevable.