Location de bus de transport scolaire

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Tissemsilt Daïra de Bordj Bounaama Commune de Bordj Bounaama Nº d'identification fiscale : 41000200003802801001
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Nº : 11 /2025
Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu'à l'article 43 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bordj Bounaama lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet :
Location un bus de transport scolaire pour l'année 2026
Lot nº01 : De Ouled Bekhalfa 02 vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 12,6 km
Lot nº02 : De Chouchaoua - École chahid Ahmed Lekehal à Ain El Bargoug - Aïn Baalache vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 12 km
Lot nº03 : De Ouled Bekhalfa 01 (Magharia) vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 9,2 km
Lot nº04 : De Lefrass - Metidja - Ain Khadhra vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 9 km
Lot nº05 : De Fraction Mebrek + Badani via Aïn Baalache vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 8,2 km
Lot nº06 : De Rouabah - École chahid Mohamed Semaa Addadoua vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 8 km
Lot nº07 : De Douar El Mekhatria -El Moussalla Bouftekate- École chahid Mohamed Semaa Addadoua -El Wessaïf vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama(aller-retour) sur 7,8 km Lot nº08 : De Douar El Traik - Ouled Heni vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama
(aller-retour) sur 6,6 km
Lot n°09 : De Cimetière des Martyrs (Fraction Saad) -Fraction Akli - Fraction Barakat - Mosquée Tariq Ibn Ziad vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 6 km
Lot nº10 : De Douar Belkanoun - 300 logements vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 5,7 km
Lot nº11 : Des Addadoua -Blad Erroumi vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 5,5 km
Lot nº12 : De l'école Ahmed Medjahed - Mosquée Khaled Ibn El Walid - Fraction Achit vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 5,4 km
Lot nº13 : D'Aîn Khadhra (Fraction Abbas) - carrefour Metidja / Batha - Eddebou - Mosquée Tariq Ibn Ziad) vers Bordj Bounaama (aller-retour) sur 5 km
Lot nº14 : De Fraction Chacha (Esseouad) vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 4,9 km
Lot nº15 : De Boumelih - Boumedjebbar vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 4,6 km
Lot nº16 : De Rehahoua - École du moudjahid défunt Saoud Boudinar vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 4,4 km
Lot nº17 : De Douaiet - Essaouamet - Cité du chahid Ahmed Mejaher vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama ((aller-retour) sur 4 km
Lot nº18 : De l'Hôpital - Diar El Hammoum vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 3,9 km
Lot nº19 : De Ouchanine - El Hennaïk - El Zaouïa - École El Magtaa vers les établissements scolaires de Bordj Bounaama (aller-retour) sur 3,8 km
Les entreprise concernés de présent avis soit personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce en qualité d'entreprises de transport public de voyageurs et disposant des moyens matériels et financiers leur permettant de remplir leurs obligations telles que définies dans le cahier des charges. Peuvent retirer Le cahier des charges auprès du Service de l'Équipement et des Marchés Publics contre paiement de la somme de 3 000 DA.
Le dossier de soumission doit comprendre trois (03) enveloppes séparées : 1. Dossier de candidature :
· Reçu du paiement des droits de participation
· Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et paraphée
· Déclaration d'intégrité remplie, signée, cachetée et paraphée
· Copie du registre de commerce électronique en rapport avec l'objet du marché
· Copie de la situation fiscale à jour
· Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS)
· Dépôt légal des statuts de l'entreprise (pour les sociétés algériennes)
· Certificat de compétence professionnelle
· Copie de la carte d'identification fiscale
· Copie du régime fiscal (forfaitaire ou réel - C20)
· Copie des statuts pour les sociétés
· Documents relatifs aux délégations de signature
· Tout document permettant d'évaluer les capacités : ( professionnelles, financières, techniques) 2. Offre technique :
· Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et paraphée
· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (note explicative, etc.) conformément à l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
· Cahier des charges portant en dernière page la mention manuscrite « Lu et approuvé »
3. Offre financière :
· Lettre d'engagement remplie, signée, cachetée et paraphée
· Bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et paraphé
· Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et paraphé
Les trois enveloppes (candidature, technique, financière) doivent être placées dans une enveloppe extérieure scellée portant la mention :
« À n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert nº 11 /2025 - Objet : ... »
Le dépôt se fait auprès du bureau du courrier général de la Commune de Bordj Bounaama. La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution de cet avis dans la presse nationale, électronique ou le bulletin officiel des marchés publics, avant 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié, la date limite est reportée au premier jour ouvrable à 14h00. L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour même de la date limite de dépôt, à 14h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
PLANÈTE SPORT
ANEP 2516035816 du 17/11/2025