Location de bus de transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA
DAÏRA DE SERIANA
COMMUNE DE LAZROU
N.I.F:0.984.0558.50524.17

## Avis d'Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº: 03/2025

-Le président de l'A.P.C de LAZROU, lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour le projet :

LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026

LOT Nº01: Transport des élèves scolarisés de l'ANCIEN LAZROU au siège de la
commune-première ligne-

LUT Nº02: Transport des élèves scolarisés de l'ANCIEN LAZROU au siège de la
commune-deuxième ligne-

LOT Nº03: Transport des élèves scolarisés de l'ANCIEN LAZROU au siège de la
commune-troisième ligne-

LOT Nº04: Transport des élèves scolarisés de MECHTA TAKLILET DHAHRIA au siège
de la commune.

LOT Nº05: Transport des élèves scolarisés de MECHTA TAZOURIT au siège de la
commune.

LOT Nº06: Transport des élèves scolarisés de MECHTA MERZEGUEN au siège de la
commune.

LOT Nº07: Transport des élèves scolarisés de MECHTA OULED MEBAREK-BOUSSOIR
ET GADAIN au siège de la commune.

-Les candidats (entreprises ou personne physique) ayants un registre de
commerce et ayant les moyens matériels et humains nécessaires pouvant
assurer une telle prestation peuvent participer à l'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges
auprès du service technique de la commune de LAZROU contre un paiement de
5.000 ĐA

## A/CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

-Une déclaration de candidature dûment signée, cachetée et établie selon le
modèle du cahier des charges.

-Une déclaration de probité dûment signée, cachetée et établie selon le modèle du
cahier des charges.

-les statuts pour les sociétés

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise.

-Une copie du registre de commerce

-Une copie du NIF

-Une copie du permis de conduire de la catégorie (D) du conducteur du véhicule

\- Une copie de l'attestation de paiement des cotisations CNAS (en cours
De validité)

\- Une copie de l'attestation de paiement des cotisations CASNOS(en cours de
validité)

-Extrait de rôle apuré ou échéancier moins de 3 mois portant la mention « NON
ENREGISTRE AU REGISTRE NATIONAL DES FRAUDEURS »

-Extrait du casier judiciaire moins de 3 mois au nom du soumissionnaire

-Capacités financières justifiées par le bilan financier C20 ou les références
bancaires (à utiliser en cas de nécessité)

-Capacités techniques: Moyens matériels et humains et références
professionnelles {à utiliser en cas de nécessité)

N.B: Le bénéficiaire du projet est tenu de présenter les documents justifiant les
informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai
maximum de 10 jours

## B/CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

\- Une déclaration à souscrire dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du
cahier des charges.

\- le cahier des charges dument renseigné, signé et portant le cachet du
soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Mémoire technique justificatif établi par le soumissionnaire dument renseigné, signé et
portant cachet.

C/CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE.

\- La lettre de soumission dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du cahier
des charges.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé.

-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé.

Les soumissionnaires soumettront leurs offres sous triple plis séparés, cachetés
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature " ."offre technique " ou
"offre financière", introduits dans une enveloppe extérieure anonyme
portant la mention:

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº: 03/2025

LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026

LOT Nº01 : Transport des élèves scolarisés de l'ANCIEN LAZROU au siège de la commune-
première ligne-

LOT Nº02: Transport des élèves scolarisés de l'ANCIEN LAZROU au siège de la commune-

deuxième ligne-

LOT Nº03: Transport des élèves scolarisés de l'ANCIEN LAZROU au siège de la commune-

troisième ligne-

LOT Nº04: Transport des élèves scolarisés de MECHTA TAKLILET DHAHRIA au siège de la
commune.

LOT Nº05: Transport des élèves scolarisés de MECHTA TAZOURIT au siège de la
commune.

LOT Nº06: Transport des élèves scolarisés de MECHTA MERZEGUEN au siège de la
commune.

LUT Nº07: Transport des élèves scolarisés de MECHTA DULED MEBAREK-BOUSSOIR ET
GADAIN au siège de la commune.

La date limite de dépôt des offres et fixée à « 10 »jours à compter de la date de la
première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP), la presse (écrite ou électronique agréée)ou le portail des

marchés publics à 10 h . Les soumissionnaires sont invités pour assister à la séance
d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des
offres à 10 h 10 mn.

N.B .: les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de
« 90 »jours augmentés de la durée de préparation des offres à partir de la
date de la séance d'ouverture des plis

LE PRÉSIDENT DE L'A.P.C

PLANÈTE SPORT