Location de bus de transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : DE M'SILA DAIRA : HAMMAM DALAA COMMUNE: OULED MANSOUR
Numéro d'identification fiscale : 098428285037219
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT N 07-/2025
Commune de ouled mansour lance un avis d'appel d'offre ouvert Nº 07/2025 concernant :
Location des bus de Transport scolaire pour l'exercice 2026 selon les lots suivants :
1.ot n° 01 : Rouissatte_ Arret de bus _ station de services _ M' sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum (logman! )
1.ot nº 02 : 1.ogman_ Station de services_Ouled ahined _M' sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum (logman2)
Lot n° 03 : Logman_ station de services _Ouled ahmed _ M' sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum (logman3)
1.ot nº 04 : Ouled ahmed _Msila (bus) nombre de chaises 95 au minimum
Lot nº 05 : Ouled elbali (mosquée-école _touafria_ ben younesse_ ouled elhales_Ighllalba_Mechta fegues_ Siège apc _ ouled ehrize M'sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum Lot nº 06 : Fercoussa_ Ouled taleb _ Ouled ehriz _ siege apc (bus) nombre de chaises 95 au minimum
Lot nº 07 : village sahnoune_ Ouled elhales _L.ghilalba_ mechta fegues_ siège apc (bus) nombre de chaises 95 au minimum
1.ot nº 08 : village boulcen_ Ighllalba_ mechta fegues_ Siège apc_ Ouled ehrize_M'sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum
I.ot nº 09 : village benyounes_ école mahidi ibrahim _ village saudi_ Ouled ehrize _ Siegea apc _M'sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum
Lot nº 10 : village _ mechta fegues _ école ben younes ehachmi _ (bus) nombre de chaises 50 au minimum
Lot nº 1 1 : village bourouis_ boubaya _ mahour daoukkara_ bahach- école kaich djalloul (bus) nombre de chaises 50 au minimum
1.ot nº 12 : village ouled ahame _ mouilha- ichbila (bus) nombre de chaises 95 au minimum
Les soumissionnaires qualifiés et intéressés de cet appel ce présenter pour retirer Le cahier des charges auprès de ( L'A.P.C de OULED MANSOUR - Bureau des marchés) contre paiement de la somme de: 10000.00 DA à l'ordre de trésorier Communal OULED MANSOUR à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le journal national et bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP.) et les journaux électroniques
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. I/ dossier de candidature:
1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée visée et datée
2- Déclaration De Probité remplie. signée visée et datée
3- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
4- Copic Registre de commerce portant code activité de l'appel d'offre
5- attestation de mise à jour CNAS -CASNOS- copie valable
6- Les extraits de rôle (apuré ou un échéancier) copic valabic
7- extrait du casier judicaire (originale)valable compris montion NEANT
8- copie de cartes grises + attestation d assurances valable
9- Numéro d'identification fiscale (copic )
10- extrait du comptes sociaux a chaque fin d'exercice, pour les personnes morales ANNEX 2021 et 2022 pour les personnes morales
11- Dans le cas du rassemblement d'institutions sous la forme d'un rassemblement de solidarité ou de partenariat, en plus des documents précédents, un contrat indiquant le pourcentage de chaque institution devrait être disponible.les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des o'ffres ( moyens humains et moyens matériels )
12- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des contractants, moyens humains et matériels et références professionnelles
13- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
14- Numéro Compte bancaire (copic )
15- Références professionnelles: copies des certificats de bonne mise en œuvre du même, délivrés par le pouvoir adjudicateur pour les trois dernières années (2022-2023-2024) la qualité de la date de réception et les montants des sommes perçues par les institutions ou départements et les organismes publics par ordre d'échange (copie).
II/ L'offre technique :
01- Déclaration De Souscrire remplie. Signée Ft Paraphéc
02- Cahier des charges remplic. signé paraphé et daté. portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique .un mémoire technique justificatif selon exemplaire joint
III/ L'offre financière :
01-Une Lettre De Soumission remplie Signée Paraphéc. ct daté.
02-Bordereaux des prix unitaires remplie Signé Paraphéc. et daté.
03-Devis Quantitatif Estimatif remplie Signé Paraphé et daté.
Observation: 1-Les contractants ont le droit de participer à une ou plusieurs actions
Suite l'article 66 de Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
le dépôt des offres le dénaire jours de préparation des offres jusqu'au la date limite de dépôt des offres fixé à 13.30 h à bureau du secrétaire générale I.'A.P.C OUI.ED MANSOUR (La durée est fixée à 10 jours)
à compter de la première publication de lavis d'appel d'offre dans le journal national et bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP) ct les journaux électroniques ou la presse Le dossier de candidature, l'offre technique et , l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées ct cachetécs, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dan s'une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offre nº .. l'objet de l'appel d'offres».
A/ Monsieur : Président De L'Apc OULED MANSOUR - Avis D'appel D'offres Ouvert N07/ 2025 Location bus de Transport scolaire pour l'exercice 2026 « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres»
L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de L'A. P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres 13.30 h
.Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jour + préparation des offres
PLANÈTE SPORT
ANEP 2516037056 du 27/11/2025