Location de bus de transport scolaire

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WILAYADE BISKRA
DAIRA FOUGHALA
COMMUNE D'ELGHROUS
NIF: 098507319061024

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 01/2025

Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Elghrous, lance un avis d'appel d'offres national ouvert
Nº 01/2025 relatif à :

\* LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE - repartie en 10 Lots suivants:

-Lot nº 01: Village El Amri-Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Femelle-12 km).

-Lot nº 02: Quartier Ferdja - Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Femelle-6.3 km).

-Lot nº 03: Quartier El Marhoum 01-Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Femelle-7.5 km).

-Lot nº 04: Quartier El Marhoum 02- Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Male-07 km).

-Lot nº 05: Quartier Ali Boudjemàa-Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Femelle-06 km).

-Lot nº 06: Quartier Ahmed Amrani-01-Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Femelle - 6.5 km).

-Lot nº 07: Quartier Ahmed Amrani-02-Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Femelle -6.8 km).

-Lot nº 08: Quartier Ahmed Amrani - 03-Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Male -07 km).

-Lot nº 09: Quartier Ghayada - Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Male-14 km).

-Lot nº 10 : Quartier Draa El Amri ouest-Arrêt près du CEM MEZGHICHE SALEH (Male - 10 km).

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par la présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
commune d'Elghrous (bureau des marchés publics) contre paiement d'un montant non remboursable de huit Mille Dinars
Algériens (8.000.00 D.A) auprès du trésorier de la commune de Foughala

-Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de
candidature», « offre technique», Ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres nº :
l'objet de l'appel d'offres» accompagnées des pièces demandés en vigueur suivant de l'article
67 du décret nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public.

## 1*Dossier de candidature :

-Une déclaration de candidature signée et cachetée et datée.

-Une déclaration de probité signée et cachetée et datée.

-Les statuts pour les sociétés.

-Les documents relatifs aux délégations des personnes à engager l'entreprise.

-Carte d'identification fiscale NIF (à compléter dans un délai de 10 jours).

\- Extrait du registre de commerce (pièce obligatoire).

-Copie de l'extrait de rôle ou du calendrier des retenues délivré par les services des impôts d'une validation de 03 mois.

\- Copies des cartes grises + assurance de BUS (pièce obligatoire).

-Document de chauffeurs (Certificat médical pneumo et général + permis de conduire de transport).

\- Casier Judiciaire N°03 du propriétaire et chauffeur.

-Copie des attestations (CNAS-CASNOS-CACOBATPH).

\- Copie de dépôt légal des comptes sociaux. Il s'agit des : sociétés par actions (SPA) entreprises unipersonnelles

à responsabilité limité (EURL) - sociétés à responsabilité limitée (SARL) sociétés en nom collectif (SNC) - sociétés
en commandite simple (SCS)/ par actions) à ce jour.

-Attestation de bonne exécution de consultations ou marchés similaires signés par le maître d'ouvrages.

-Liste du personnel visée par la CNAS.

## 2* L'offre technique

-Déclaration à souscrire, signée, cachetée et datée.

-Cahier des charges dûment signé et cacheté en précisant la durée de réalisation.

-Un mémoire technique justificatif signée et cachetée et datée.

## 3* L'offre financière

-Une lettre de d'engagement, signée et cachetée et datée.

-Devis quantitatif et estimatif.

-Bordereau de prix unitaires.

La date limite pour retirer les cahiers des charges est fixée de 08 jours à partir de la date de la première parution dans
les Journaux nationaux arabe ou étranger, et le BOMOP. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres
pendant 90 jours plus la durée de préparation des offres, à partir de la date d'ouvertures des plis. L'ouverture des plis
se fera le dernier Jour et la dernière heure de la date limite de dépôt des offres à 10H00 en séance publique au siége de la
commune d'Elghrous.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repas légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant et à la même heure.