Location de bus de transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE/ BATNA-DAIRA DE/ BATNA-COMMUNE DE/ QUED CHAABA NIS Nº 0 984 0537 50488 10 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 05/2025

· Conformément aux dispositions des articles Nº 33-37-38-39 du la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles 34-40-44 du décret présidentiel nº 15-247 du
16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Le président de L'APC, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la
réalisation de l'opération suivante:

1\. LOCATION BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE QUED CHAABA POUR
L'ANNÉE 2026 :

· LIGNE 01 : EL-BIAR -LAMBERIDI (CEM BENFLIS MOHAMMED TAHAR LAMBERIDI).

· LIGNE 02 : CHAABA-LAMBERIDI (CEM BENFLIS MOHAMMED TAHAR) · HAMLA 03 (LYCÉE
19 MARS - LYCÉE HAMMICHE AMMAR - LYCÉE BENFLIS TAMAR).

· LIGNE 03: HAMLA (CONDORCET)- HAMLA 03 (CEM BENSEKHRIA AHMED- LYCÉE 19 MARS-
LYCÉE HAMICHE AMMAR -LYCÉE BENFLIS TAHAR).

· LIGNE 04: BOUAROUS-BOUKAABEN-LAMBERIDI (CEM BENFLIS MOHAMMED TAHAR
LAMBERIDI).

· Les soumissionnaires possédant les Codes 604101-604102 dans le registre de commerce, et
une Attestation de bonne exécution (transport scolaire), peuvent dés la parution du présent avis
dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), sur le portail électronique des
marchés public, la presse écrite ou la presse électronique, retirer le cahier des charges auprès du siège
de l'APC -Annexe administrative hamla 03- (service de l'équipement et travaux) contre paiement
d'un montant de 5.000,00 DA à l'ordre de Monsieur LE TRESORIER COMMUNAL DE
BATNA correspondant aux frais de reproduction.

· Le dossier de participation comprenant :

Le dossier de candidature	L'Offre technique	L'Offre financière
La déclaration de candidature -La déclaration de probité +La déclaration du sous-traitant - Les statuts pour les sociétés + les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise -Le registre commerce électronique + Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires + Moyens matériels de l'entreprise + Les références professionnelles+planning d'exécution des travaux.	La déclaration à souscrire . un mémoire technique justificatif +Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « Lu et Accepté ».	La lettre de soumission · Le bordereau des prix unitaires + Le détail quantitatif et estimatif

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.

1- Le dossier de candidature indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « Dossier De Candidature».

2\. L'enveloppe de l'offre technique la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « Offre Technique ».

3- L'enveloppe de l'offre financière la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « Offre Financière »

· C'es enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, sera déposée aux siège de
l'APC de QUED CHAABA- Comportant la mention :

(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
« APPEL D'OFFRE Nº 05/2025

Projets : 1-LOCATION BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE QUED
CHAABA POUR L'ANNEE 2026 : ligne 01 : el-biar- lamberidi (cem henflis mohammed tahar
lamberidi). ligne 02 : chaaba-lamberidi (cem benflis mohammed tahar) - hamla 03 (lycée 19 mars - lycée
hammiche ammar - lycée benflis tahar), ligne 03: hamla (condorcet)- hamla 03 (cem bensekhria ahmed-
lycée 19 mars- lycée hamiche ammar -lycée benflis tahar), ligne 04: bouarous-boukaaben-lamberidi
(cem benflis mohammed tahar lamberidi).

· La durée de préparation des offres est fixée à 10 Jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence. dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
sur le portail électronique des marchés public, la presse écrite ou la presse électronique.

\- أجل تحضير العروض محدد بـ "10" يوم، ابتداء من تاريخ أول نشر لإعلان المنافسة في النشرة الرسمية
لصفقات المتعامل العمومي وفي البوابة الإلكترونية للصفقات العمومية أو الصحافة المكتوبة أو الصحافة الإلكترونية.

\- إيداع العروض بمقر البلدية - الملحقة الإدارية حملة 03 - يوافق تاريخ وآخر ساعة من مدة تحضير
العروض (اليوم "10")، قبل الساعة 14:00، وإذا صادف هذا اليوم يوم عطلة أو يوم راحة قانونية،
فإن مدة تحضير العروض تمدد إلى غاية يوم العمل الموالي.

\- فتح أظرفة ملف الترشح - العروض التقنية والمالية في نفس اليوم والمكان المحدد لإيداع العروض على
الساعة 14:00، في جلسة علنية، بحضور المتعهدين الراغبين في ذلك.

\- يبقى المتعهدون ملزمين بعروضهم خلال فترة تسعون «90» يومًا زائد فترة تحضير العروض ابتداء من
تاريخ جلسة فتح الأظرفة .

\- العروض الواردة خارج الاجال لا تؤخذ بعين الاعتبار.