Location de bus de transport scolaire

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE CHRISS
COMMUNE DE MAKDA




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(NIF) DE LA COMMUNE. < 21002000019012010014
Ards D'angel Disdirea Ouvert National Ange Exigence De Capaces Minimeles Nº 04. 2025

Le président de l'A.P.C de MAKDA lance un avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales

En application de l'article 39 de la loi 12-23 en date du 18 Muharram 1445 correspondant 05 /08/2023 qui détermine les règles liées aux
marchés publics et l'article Nº40/42/44 du décret présidentiel Nº15-247 DU16/09/2015 portant réglementation des marches publics en vue de la.
réalisation de cette opération :

*** Location Des Bus de Transport Scolaire Pour l'année 2026 - Aller Et Retour » ***

Lot Nº: 01' Itinéraire : douar sof saf Ver makda Centre

Lot Nº: 02. Itinéraire : douar saf saf Ver makda Centre«

Lot Nº : 03 ' Itinéraire : douar sof saf Ver mokde Centre

Lot Nº : 04 Itinéraire : douar a/abdelauched Ver Ghriss

Lot Nº: 05' Itinéraire : maida centre - Ver Ghriss Centre

Lot N°: 06' Itinéraire : douar o/abdelouahed- Vers makda Centre Lot Nº: 07' Itinéraire : douar a/abdelouahed Ver Ghriss Centre

Lot Nº: 08' Itinéraire : doudr o/abdelouched- Vers makda Centre

Lot Nº: 09 . Itinéraire : douar sidi laredi- Vers makda Centre en passant par douar a/abdelouahed

Lot Nº: 10 . Itinéraire : douar o/abdelouahed- Vers makda Centre en passant par douar kelaichia

Lot Nº: 11 . Itinéraire : makde Centre - Vers ghriss Centre en passant par douar n'karif et douar kelaichia

Lot Nº: 12 . Itinéraire : makda Cantre - Vers ghriss Centre en passant par douar s'ilatna et douar sidi lared]

Lot Nº: 13 . Itinéraire douar o/abdelouahed- Vers makda Centre

Lsu soumissionsaires qualifica dass.le Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de MAKDA contre paiement de 4000.00 D.A
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes

-Un dossier de candidature -

Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

-La déclaration de probité dumont remplis et signée par le sonmissionnaire (selon modèle ci-joint)

\- Une copie de registre commerce dan le domain

\- la carte d'identification fiscale

\- mise en place d'une autorisation d'exploitation pour les services réguliers de transports publics .

\- une copie de carte grise

Une copie d'une attestation d'assurance bus valide

\- une copie de l'attestation du contrôle technique de l'autobus

\- Un extrait de déclaration de revenus valide avec un statut de règlement ou un échéancier de paiement le gage joint au livrat de conditions.

\- \- Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoir habilitaat les personnes a engager l'entreprise

· La liste des moyens humainsp our le chauffeur un permis de conduit e + attestation d'affiliations CNAS pour le chauffeur déclarés à la
CNAS) ou CASNOS en cours de validité

\- Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité

\- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Numéro d'identification statistique (NIS)

\- Numéro d'identification fiscale (NIF)

b) -L'offre technique

\- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

\- Le présent cahier de charges dûment signée, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pertant à la dernière page in mention
manuscrite « lu et acceptér »

Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé

Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

c) L'offre Amandiers -

Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

\- Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé

Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé

NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après is date et heure limite de dépôt des offres .
Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de soumissionaires la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que in mention « le dossier de candidature » « offres
techniques » et « l'offre financière » selon le cas les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe eachetées et anonyme. Comportant
la mention a ne pas ouvrir appel d'offre objet de l'appel offre »

· Avis d'unnel d'offres quyert National avec exigences de capacités minimales Nº 04./2025

Location Des Bas Transport Beelalre Pour l'sante 2026 ***

La durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des pils fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de présent
avis dans irs quotidiens nationaux et dans le BOMOP.

La date limite des dépôts des offres est fize jusqu'au dernier jour de in durce de préparation des offres avant 13 :30 h

Si ce jour coloridéro avec un jour ferie au un jour de repos légal Ja durée de préparation des offres eat proroghe jusqu'au jour ouvrable suivante
Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délaiL'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à
13:45 Is au siège de L'APC. de MAKDA Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaire pour assister a l'ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 MOIS + le durée de la préparation des offres à partir de la date de la première parutico
du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP

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Le président de L'APC



Ouest Tribune 28/10/2025