Location de bus de transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA DAIRA DE KHEZARAS COMMUNE DE BOUHACHANA MF 098424179065704
Adresse : Rue Bensakhri Mohamed El Hadi - BOUHACHANA CENTRE -
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Nº 01/2026
-Le président de l'assemblée populaire communale de BOUHACHANA Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres ouvert pour: LA LOCATION DES BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026 lotiré ( 11 lots ) comme suit :
Lot 01: Ligne de démarrage de Mechta Ain Sahbane à communne Bouhachana passant par Ras Elma à communne Bouhachana
Lot 02: Ligne de démarrage de Mechta Ras EL.ma à communne Bouhachana
Lot 03 : Ligne de démarrage de groupement Aquaouda à communne Bouhachana
Los 94: Ligne de démarrage de Mechta Aouicha vers mechta Bouadila retour a commanne Bouhachana.
Lot 05: Ligne de démarrage de Mechta CHAABET LEDIAB à communne Bouhachana
Lot 06 : Ligne de démarrage de groupement Hamdi ( mechta lemkabssa) passant par Mechta EL Guergeur à communne Bouhachana
Lot 07: Ligne de démarrage de Groupement Gheribi passant par groupement CHOUATI à communne Boubachana .
Lot 08: Ligne de démarrage de Groupement DJOUADI passant par AIN SI MEBAREK et groupement HESSAINIA à communne Bouhachana .
Lot 09 : Ligne de démarrage de groupement GHERISSI ( mechta CHERCHARA FOUGANIA ) passant par groupement HAMDI et groupement
CHERAIFIA à école Hessainia Slimene
Lot 10 : Ligne de démarrage de groupement KOLADRIA ( mechta AIN LEBERDA ) à école Hessainia Slimene.
Lot 11 : Ligne de démarrage de groupement GUEBAILIA ( mechta BOUDJEDRA ) passant par groupement BEKHAKHCHA à école Hessainia Slimene
- l'appel d'offres s'adresse aux transporteurs ( personnes physiques ou morales privés ou publics ) qualifiés dans le domaine et ayant un registre de commerce et autorisation des services d'exploitation de transport publique des personnes au sein des trajectoires peuvent retirer Le cahier des charges auprès du bureau d'équipement et des marchés publics du siège de l'APC de la commune de BOUHACHANA compter de la date de la première publication de L'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les deux quotidiens nationaux ou deux journaux électronique au moins , contre paiement des frais de soumission soit six mille Dinars (6000.00 DA) Auprès de trésorier entre les communes khezaras .
·Les offres(Le Dossier De Candidature, L'offre Technique Et L'offre Financière) doivent contenir les pièces et documents réglementaires suivants :
Le dossier de candidature contient :
La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.
- La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signéc.
Le statut pour les sociétés:
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Copie de numéro d'identité fiscal ( NIF)
- Copie du registre du commerce pour tous personnes physiques ou morales inscrits au registre de commerce spécialité transport des voyageurs + qualification
- Attestation du dépôt légal de leurs comptes sociaux des établissements.
- Les moyens Matériels : justifié par des cartes grises ou carte jaune (carte d'immatriculation provisoire) de bus+ Copie de l'attestation d'assurance en cours de validité + Copie du contrôle technique en cors de validité,
- Autorisation de transport collectif.
* Le dossier technique contient :
· La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée(le délai doit être inscrit dans la déclaration).
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée. --
· Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée cu portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté »,
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Le dossier financier contient
- la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée.
- le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée et signée.
- le Devis quantitatif et estimatif(DQE) remplie, datée, paraphée et signée ..
N.B : conformément à l'article 69 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché ,si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il avère après leur remis qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature , l'offre concernée est écartée , et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché
-Les offres doivent être déposées le dernier jour limite de la durée de préparation des offres fixée à DIX (10) JOURS à compter de la date de la première publication de L'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou, les deux quotidiens nationaux ou deux journaux électronique au moins, avant Honze heure ( 11.00h ) du matin auprès du bureau d'équipement et des marchés publics du siège de l'APC de la commune Bouhachana . Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu.au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière , Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du fournisseur, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention e à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» appel d'offre ouvert nº01/2026. Objet : "LOCATION DES BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026 ". Mentionnant le nom du lot
- L'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l'APC, se fera en séance publique le même jour à Honze heure (11h00) , d'où les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister. La durée de validité des offres est fixée à quatre vingt dix (90 jours) + la durée de préparation des offres, a partir de la date de dépôt des offres.
Bouhachana le ... Le président de l'assemblée populaire communale
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ANEP 2623000608
Mercredi 28 Janvier 2026