Location de bus de transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL AIOUN
COMMUNE D'OULED SELLEM
NIS : 098405205046233

## AVIS DE NEGOCIATION APRES CONSULTATION Nº01/2026

Conformément aux dispositions de la loi Nº23/12 du 05/08/2023, qui précise les règles générales liées aux marchés publics et
notamment à ses articles 42 et 46 et les articles 51-52 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.

Le président de l'Assemblee populaire communale de la commune d'OULED SELLEM lance un avis DE NEGOCIATION APRES
CONSULTATION Nº01/2026 après l'infructuosité pour la deuxième fois pour l'opération suivante :
location des bus de transport scolaire pour l'année 2026

Lot Nº04 à partir de la commune au : Chaabet Ammar Kherfellah
Lot Nº10 à partir de la commune au : Lemgam-école Bourakouche Hammou
Lot nº11 à partir de la commune au : Lemgam -Carrefour
Lot nº12 à partir de la commune au : Timedouine- école Ben Athmane Mohamed
Lot nº13 à partir de la commune au : Timedouine- Carrefour

Lot nº14 à partir de la commune au : Timedouine- Bahloul Merouani.
Lot nº15 à partir de la commune au : Caf Lahmar- école Belkhiri Ali.
Lot nº18 à partir de la commune au : Dhraa el Bahri Chayeb Ainou Filali.
Lot nº19 à partir de la commune au : Dhraa el Bahri Ghodhbane Khellaf.
Lot nº20 à partir de la commune au : Tanout Snoussi Djebabra.

Les établissements intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 5 000.00 DA
auprès le bureau de (service comptabilité) de la commune d'OULED SELLEM.

Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes :

-Première enveloppe : cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature »

-Deuxième enveloppe : cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « offre technique »

-Troisième enveloppe : « cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « offre
financière »

L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme cachetee et ne devra comporter que la mention : NEGOCIATION APRES
CONSULTATION Nº01/2026 pour l'opération suivante : location des bus de transport scolaire pour l'année 2026 (À ne pas
ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).

Documents constituant l'offre :

A-Dossier de candidature :	B-OFFRE TECHNIQUE	OFFRE FINANCIERE
-Déclaration de candidature dûment remplie et signée. -Déclaration de probité dûment remplie et signée. -Statut de l'entreprise, s'il existe. -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. -Copie de registre du commerce électronique -Copie de NIF. -Copie de CNAS -CASNOS. -Copie d'extrait de rôle. -Copie de C20.	-Déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et établie selon le modèle du cahier des charges. -Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » -Délai de livraison.	-La lettre de soumission dûment renseignée et signée et établie selon le modèle du cahier des charges. -Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé. -Le prix, le coût global d'acquisition et d'utilisation -Détail quantitatif et estimatif rempli et signé.
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
-Capacités techniques matériels et références professionnelles.

La date de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première date de parution du présent avis aux quotidiens
nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques.

-Les offres doivent être déposées en mains propres auprès du siège de l'APC.

-Le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres de 08 :00 à 11.00h.

-La date d'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières est fixée le même jour
de dépôt des offres à 11h00. Les soumissionnaires sont cordialement invites d'y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date
limite de dépôt des offres.

Le président de l'Assemblée populaire communale.