Location de bus de transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE SERIANA COMMUNE DE SERIANA NIF 0 984 0505 50443 32
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de SERIANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 03/2026 Location de bus de transport scolaire pour l'année 2026 LOT NO1 : transport des élèves scolarisés du village oustili imerzouguen à seriana aller et retour Les transporteurs publics de personnes à travers les routes et entreprises spécialisées dans le domaine du transport inscrits au registre du commerce électronique intéressés -peuvent retirer les cahiers des charges contre paiement de 2.000.00 DA auprès du service comptabilité de la commune de SERIANA, WILAYA DE BATNA
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
« À N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis er d'évaluation des offres » Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales 03/2026 Location de bus de transport scolaire pour l'année 2026 LOT NO1 : transport des élèves scolarisés du village oustili imerzouguen à seriana aller et retour
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes : la première Li est destinées au dossier de candidature. La deuxième L2 est destinées à l'offre technique. La troisième L3 est destinées à l'offre financière ( les trois enveloppes LI. L2. 13 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
La quatrième enveloppe L contiendra les trois enveloppes L1, L2, L3 conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics.
Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
1- La déclaration de candidature, dûment remplie, signée, cachetée.
2- La déclaration de probité, dûment remplie, signée, cachetée.
3 - copie du statut de la société (SARL, SPA OU EURI ... )
4 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise .-
5 - copie de l'autorisation d'exploitation de service ou services réguliers de transport public de personnes à travers les routes 6 - copie du registre de commerce électronique
7 - copie du numéro d'identification fiscale
8 - copie de l'extrait de rôles datant de moins de 3 mois, portant la mention « non inscrit au registre national des fraudeurs »
9 - copie Mise à jour CASNOS en cours de validité
10 - copie Attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés
11 - copie de la carte d'immatriculation du véhicule destiné au transport scolaire
12 - copie du contrat d'assurance du véhicule destiné au transport scolaire en cours de validité
13 - copie du procès verbal de contrôle technique du véhicule destiné au transport scolaire en cours de validité
14 - permis de conduire catégorie « D » du chauffeur du véhicule en cours de validité
L'offre technique doit comprendre les pièces suivantes :
1 - La déclaration à souscrire, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
2 - Le présent cahier des charges dument signé et rempli et daté avec la mention manuscrite « lu et accepté » par le soumissionnaire,
3 - Mémoire Technique justificatif dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
4 - tout document permettant d'évaluer l'offre technique en application des dispositions de 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'offre financière doit comprendre les pièces suivantes :
1-La lettre de soumission, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
2-Le Bordereau des Prix Unitaires dûment rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire
3-Le Détail Quantitatif et Estimatif, dûment rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire -La durée préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'appel d'offres dans la presse.
- le dépôt des offres au siège de la commune, correspondant au dernier jour de la préparation des offres (10 jours), Avant 10:00, Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant :
- L'ouverture de dossier de candidature et les plis des offres techniques et financières aura le même jour de dépôt des offres à 10h00 en
publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de SERIANA (salle de réunion)
- La validité des offres est fixée à 3 mois de la date d'ouverture des soumissions+ la durée de préparation des offres
-Toute offre parvenue en retard ou non conforme à la règlementation ne sera pas prise en considération.
ANEP / 2625000871 FN° 002
Le président de L'APC L'Est Républicain 7897 - 02/02/2026