Location de bus de transport scolaire

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya: Guelma Daira : Guelaat Bousbaa Commune de: Belkheir Nif: 0984.2410, 5165.326
Rue : Bouchahade Amar - Belkheir
Nº : 01 /2026
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES APRÉS D'INFRUCTUOSITE
Le président de l'APC de Belkheir lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacites minimales pour:
LOCATION DES BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026. .
- Lot Nº (04) : cité chihaoui el-ald à belkheir centre. - Lot Nº (05) : cité bourdjiba alawa à belkheir centre.
- Les intéressés par le présent avis titulaires d'un registre du commerce (transport de voyageurs) qu'il s'agisse d'individus ou d'institutions , peuvent retire les cahiers des charges auprès du Bureau des Marchés Publics contre paiement de la somme de 4.000.00 DA.
N.B: - Il est possible de soumissionner pour plusieur lots, à condition que le soumissionnaire n'utilise pas les mêmes moyens matériels et humains pour l'ensemble des lots.
- Il n'est pas possible de participer à l'appel d'offres avec des bus loués.
- Les soumissionnaires doivent présenter dans leurs offres des moyens matériels capables de prendre en charge le nombre d'élèves prévu pour chaque lots.
- Les offres comportent les documents suivants:
· Le dossier de candidature contient :
01-La déclaration de candidature dument remplie et signée.
02-La déclaration de probité dument remplie et signée.
03-Le statut pour les sociétés.
04-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, des candidates. 06-Une copie de l'extrait de registre de commerce électronique.
07-Une copie de la décision d'autorisation d'exploitation d'un ou plusieurs service(s) régulier(s) de transport public routier de personnes (en cours de validité).
08-Certificat d'activité C20 pour l'année 2025 .
09-Ressources humaines autorisées par l'administration de la sécurité sociale, (pour les condecteurs doit satisfaire aux conditiotions, ci-après : être agé d'au moins 26 ans révolus, être titulaire, du permis de conduire de catégorie D) .
10-Ressources matérielles.
11-Les attestations de bonne exécution pour les trois dernières années 2022,2023 et 2024 (le cas échéant).
. L'offre technique contient :
01- La déclaration à souscrire dument remplie et signée: 02-Le mémoire technique justificatif daté et signé
03-Le cahier des charges rempli et signé, doit être porté à la dernière page avec la mention manuscrite « Lu et accepté ».
. L'offre financier contient :
01-La lettre de soumission dument remplie et signée.
02- Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.
03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales nº 01/2026 l'objet de l'appel d'offres intitule de l'opération»
Les offres doivent être déposés et envoyés à:
<< A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la commune BELKHEIR>>
- La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution du présent appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés d'opérateur public (BOMOP) ou sur les journaux nationaux ou régionaux (la presse écrite) en langue nationale et française ou la presse électronique agrée (deux presse électronique) en langue nationale et française.
- La date limite de dépot des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres de 08h00 à 10h00 au siege de l'APC de Belkheir (bureau des marches publics) rue Bouchahed Amar.
- Si ce jour coincide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des plis se déroulera le même jour de dépot des offres à 10 h 00mn au siege de l'APC de Belkheir.
- Les soumissionnaires sont invités aux travaux de la commission d'ouverture des plis.
- Les soumissionnairs restent engagés par leurs offres pendant délai de (90) jours augmenté le la durée de préparation des offers (10 jours), à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Horizons : 18-02-2026 - Anep 2623001204