Location de bus de transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIPAZA DAIRA DE GOURAYA COMMUNE D'AGHBAL NIF: 098542109587109
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :............... /2025
Le président de l'assemblée populaire communale de AGHBAL, wilaya de Tipaza, ayant le Numéro D'identification Fiscal 098542109587109, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :
Location bus de transport scolaire pour transporter les éléves pendant les journées scolaire en 2026. Lot N'01 : Ligne BNI AIREUR-AGHBAL CENTRE VERS LYCEE GOURAYA. Lot Nº02 : Ligne BELAFIA VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'03 : Ligne HDADOUA VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'04 : Ligne TIZI LAAZIB -CHAHAFA VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'05 : ZADRA 01 VERS LYCEE GOURAYA. Lof N'08 : Ligne BNI MADOUR VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'07 : Ligne ZADRA 02 VERS LYCEE GOURAYA. Lot Nº08 : Ligne SOULAYA-BNI BEKHTI VERS LYCEE GOURAYA. Lot Nº09 : Ligne BOUICHE VERS LYCEE GOURAYA. Lot Nº 10: Ligne BOUICHE VERS CIAM ABBAD BELKACEM AGHBAL Lot Nº 11 :. Ligne KHIR NASS VERS CIAM ASBAD BELKACEM AGHBAL Lot Nº 12: Ligne TIZI ELHODJRAT VERS CIAM ABBAD BELKACEM AGHBAL
Les Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres et disposant d'un registre de commerce dans ce domaine, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service technique de l'APC D'AGHBAL contre paiement de la somme de (3 000.00 DA) auprés de trésorie inter- communal de gouraya, présentant le prix de la documentation.
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dument désigné, sauf contraire dans la convention de groupement.
La date limite de dépôt des offres est fixée à Dix jour(10) à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou deux journaux électroniques(02) au moins. À 14h00 si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres seront déposées au siège de L'APC D'AGHBAL (Bureau de Service technique) Et devront comprendre séparément l'enveloppe de dossier de candidature, l'enveloppe de l'offre technique et l'enveloppe de l'offre financière insérés dans des enveloppes séparées et cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre_ainsi que la mention "Dossier de candidature" ou "Offre technique" ou "Offre financière". Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, portant la mention suivante:
A Monsieur le P/APC D'aghbal
Avis d'appel d'offre National ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales Nº . /2025
Location bus de transport scolaire pour transporter les éléves pendant les journées scolaire en 2026. Lot N'01 : Ligne BNI AIREUR-AGHBAL CENTRE VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'02 : Ligne BELAFIA VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'03 : Ligne HDADOUA VERS LYCEE GOURAYA. Lot Nº04 : Ligne TIZI LAAZIE -CHAHAFA VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'05 : ZADRA 01 VERS LYCEE GOURAYA. Lot Nº06 : Ligne BNI NADOUR VERS LYCEE GOURAYA.
Lot Nº07 : Ligne ZADRA 02 VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'08 : Ligne SOULAYA-3NI BEKHTI VERS LYCEE GOURAYA. Lot N'09 : Ligne BQUICHE VERS LYCEE GOURAYA. Lot N' 10: Ligne BOUICHE VERS CIAM ABBAD BELKACEM AGHBAL Lot Nº 11 :. Ligne KHIR NASS VERS CIAM ABBAD BELKACEM AGHBAL Lot Nº 12: Ligne TIZI ELHODJRAT VERS CIAM ABBAD BELKACEM AGHBAL
A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de la commune d'aghbal
I- Le dossier de candidature comprendra:
1- Une déclaration de candidature remplie et signée et datée
2- Une déclaration de probité remplie et signée et datée.
3- Les statuts pour les sociétés (Cas d'une SARL.EURL.SNC) ... ect.
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.
6- Capacités technique: Moyens humains, matériels.
7- Copie de Registre de commerce électronique.
8- Copie de Carte Fiscale.
9- Copie de numéro d'identification statistique (NIS)
10- Attestations de mise à jour, CASNOS en cour de validité.
11- Copie de l'extrait de rôle datant de moins de (03) trois mois.
12- Copie de certificat C20 de l'entreprise en cour de validité, indiquant le regime appliqué sur lentreprise (Réel ou fourfitaire).
13- Copie de casier judiciaire du gérant datant de moins de (03) trois mois.
14- Certificat de dépôt des comptes sociaux (Cas d'une SARL.EURL.SNC ... ect.
15- Copie de la carte grise de moyen de transport.
16- Copie de l'autorisation de la ligne
17- Copie de Permit De Conduire de catégorie D.
18- Certificat Médical attestant l'aptitude physique et morale de l'intéressé.
19- Copie de pv de contrôle technique de transport en cour de validité.
20- Copie d'assurance de transport en cour de validité.
II- L'Offre Technique comprendra:
1- Une déclaration à souscrire remplie et signée et datée.
2- Une mémoire technique justificatif remplie et signée et datée.
3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».
III- L'Offre Financière:
1- La lettre de soumission remplie et signée et datée. 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie et signée et datée.
3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie et signée et datée.
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Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune d'aghbal / wilaya de TIPAZA qui se fera le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00
Si ce jour qui coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours plus la période de préparation de l'offre à compter de la date de la séance d'ouverure des offres.
NB:
- Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des documents du présent cahier des charges.
- Tout soumissionnaire a le droit de participer à un seul ou plusieurs lot. et chaque lot sera attribué au soumussionnaire pré-qualifié qui présente l'offre le moin disant.
- Pour chaque bus déférant le soumissionnaire a le droit de participer à un seul au plusieurs lots avec l'assurance de disponibilité d'un nombre de siège minimum demandé pour chaque lot (Voir la mémoire technique justificatif).
- Si une entreprise jugé après l'évaluation des offres qu'elle à présentée plusieurs offres moine disant avec le meme bus (un seul ou plusieurs bus) , le lot pour lequelles l'entreprise offert l'offre le plus élevé sera attribuer à cette dernière, et les autres lots seront attribués aux autres entreprises qualifiées de la même manière pour toutes les offres.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 27 - 10 - 2025 ANEP : 2516033481