Location de bus de transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE RAS EL-AIOUN COMMUNE DE GOSBAT N-1-F/ 09 84 0539 504 93 17
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 11/2025
Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel nº: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
LOCATION DE BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026
LOT Nº 01: LIGNE CHAABET GOSBAT VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 02: LIGNE OUED ELHADJADJ VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 03: LIGNE OULED KHELLAF VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 04: LIGNE AIN HARRATH VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 05: LIGNE DJERIAT VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 06: LIGNE DJERIAT (ARRET CEM) VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 07: LIGNE TIRAKRAKINE VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 08: LIGNE DJERIAT (ANTENNE ADMINISTRATIF) VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 09: LIGNE SERABTA VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 10: LIGNE TRANCHI VERS LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 11: LIGNE LAKHLIDJ VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 12: LIGNE CHOUAB VERS CEM SAAD BENSEDIRA ET LYCEE M'HAMED DRIAS TAREF.
LOT Nº 13: LIGNE MARTOUMA ZEKOUT VERS CEM ZABAR DJEMAI OULED ABBES.
LOT Nº 14: LIGNE AIN HARRATH VERS CEM ZABAR DJEMAI OULED ABBES.
LOT Nº 15: LIGNE TRANCHI ELKHANDEG VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT.
LOT Nº 16: LIGNE BEKHARA LEHOUADCHA VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT.
LOT Nº 17: LIGNE TIRAKRAKINE VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT.
LOT Nº 18: LIGNE SEGAMET D'HOUR Z'BIR VERS CEM BOUABDALLAH KHEDRAOUI DJERIAT.
LOT Nº 19: LIGNE LAOUASSETTE . GOSBAT VERS ECOLE HAMLAOUI HAMED MECHTA OULED BOURNANE - DJEZZAR.
LOT Nº 20: LIGNE ELGASS DRAA METHNANE R'MAIL KAF GHEZALA VERS ECOLE MOHAMED DRIAS CHAABET GOSBAT.
LOT Nº 21: LIGNE OULED KHELLAF OULED MOUSSA VERS ECOLE TAYEB BOUCHAREB OULED KHELLAF.
LOT Nº 22: LIGNE LEGHNADRA ET OULED MOUSSA STADE OUED ELHADJADJ LAMARA MOSQUE OULED ELHADEF VERS ECOLE TAYEB BELHOUCHET OUED ELHADJADJ.
LOT Nº 23: LIGNE FITH ELHASSI CHOUAB EST VERS ECOLE MOHAMED LAKRAM CHOUAB.
LOT Nº 24: LIGNE MARTOUMA ZEKOUT VERS ECOLE GUEMMAZ MESSAOUD OULED ABBES.
LOT Nº 25: LIGNE G'NABAA VERS ECOLE BOUGUERRA BELMESSOUS AIN HARRATH.
LOT Nº 26: LIGNE SEGAMET D'HOUR Z'BIR VERS ECOLE HOUES ZABAR DJERIAT.
LOT Nº 27: LIGNE LEHOUADCHA VERS ECOLE HOUES ZABAR DJERIAT.
LOT Nº 28: LIGNE OULED BOUROUBA VIEUX SERABTA VERS ECOLE AMMAR BAZIZ ELKHANDEG.
LOT Nº 29: LIGNE ARRET DE BUS LARABA CW 09 VERS ECOLE AMMAR BAZIZ ELKHANDEG.
LOT Nº 30: LIGNE ARRET DE BUS LARABA CW 09 VERS ECOLE MOHAMED ZEBIRI SERABTA.
Les entreprises autorisé à soumissionner:
Personnes physiques et morales titulaires du registre du commerce du transport de personnes. POUR LES LOTS DE 01 À 18: Le service est assuré par des véhicules pouvant transporter trente (30) passagers ou plus.
POUR LES LOTS DE 19 À 30: Le service est assuré par des véhicules pouvant transporter dix-huit (18) passagers ou plus.
Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement d'une somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbat.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres + Nº et l'intitulé du lot, ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) + APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº11/2025 + l'intitulé de l'opération+ Nº et l'intitulé du lot concerné.
Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant 10h30.
LES PIECES EXIGEES :
Le dossier de candidature:
1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.
2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.
3. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
4- Statue de l'entreprise s'il existe.
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires:
Copie conforme du registre de commerce contenant le code d'activité.
v Copie conforme des cartes grises, des attestations d'assurance et des fiches de contrôle technique du matériel requis. L'Offre technique:
1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.
2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté»».
3- Mémoire technique justificatif renseignée avec cachet et signature.
L'Offre Financière :
1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire.
3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à HUIT (08) JOURS à compter de la première date de la parution du présent APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officielle des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse électronique.
L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h30 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune.
Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une période de QUATRE VINGT DIX HUIT (98) JOURS à compter de la date limitée d'ouverture des plis.
e-Bourse le 24/12/2025
Anep : 2516040261