Location de bus de transports scolaires

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WILAYA DE M'SILA DAIRA DE MAGRA COMMUNE DE BELAIBA NIF 42000200002803901014
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 009/2025
-le président de l'APC de la commune de BELAIBA lance un Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales au projet :
LOCATION DES BUS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE 2026.
Lot N 01: OULAD SALEM - ÉCOLE CHAHID CHIKH RABEH - ÉCOLE CHAHID TAYEB BEY TAHER - ECOLE CHAHID SAIDI LAKHDAR
Lot N 02 : LAHZAL - ÉCOLE CHAHID SAIDI LAKHDAR
Lot N 03 : ELREMAMCHA - ECOLE CHAHID KOURICHE RABEH - ECOLE CHAHID SAIDI LAKHDAR
Lot N 04 : ERZZAZGA - ÉCOLE CHAHID KOURICHE RABEH - ÉCOLE CHAHID SAIDI LAKHDAR Lot N 05 : SAIDI - ARBI -MEKKI - ECOLE CHAHID SAIDI LAKHDAR
Lot N 06 : THABTI - ÉCOLE CHAHID ZAROUKI AHMED - ÉCOLE CHAHID SAIDI LAKHDAR
Lot N 07 : ZITOUNI - ÉCOLE CHAHID BOUAZIZ MOHAMED - ÉCOLE CHAHID LADJAL RAHABI - BELAIBA CENTRE .
Lot N 08 : OULED KHANFAR - ÉCOLE CHAHID AMEUR AHMED - BELAIBA CENTRE .
Lot N 09 ; ECOLE CHAHID LADJAL RAHABI - ÉCOLE CHAHID BAKOUR LAYACHI - BELAIBA CENTRE .
Lot N 10 : AISSANI - CHAHID BOUHAFES LAKRICHI - BELAIBA CENTRE .
Lot N 11 : AICHOUCHE - ÉCOLE CHAHID HOUD MOHAMED - ECOLE CHAHID GEUCHI FARHAT - LAMHAMID - BELAIBA CENTRE .
Lot N 12 : SAIDI - MEKKI- KADRI - ÉCOLE CHAHID ZAROUKI AHMED,
Lot N 13 : ÉCOLE CHAHID BAKOUR LAYACHI -OULAD CHANOUF - ECOLE CHAHID LADJAL RAHABI
Lot N 14 : OULED KHANFAR - LADJALATE - ECOLE CHAHID LADJAL RAHABI
Lot N 15 : LAOUAMER -AISSANI - ECOLE CHAHID BOUHAFES LAKRICHI
Lot N 16 :ARMAMCHA - CHAHID KOURICHE RABEH
Lot N 17 : LAWITRI - TOUAHRIYA ET DOUAEAUM - ECOLE ELMODJHID TABTI MOHAMED.
Lọt N 18 : CHAHID BOUHAFES LAKRICHI - BELAIBA CENTRE .
Lot N 19 : ELCHWIKHAT- ÉCOLE CHAHID TAYEB BEY TAHER - ÉCOLE CHAHID SAIDI LAKHDAR.
Lot N 20 : OULED KHANFAR - ECOLE CHAHID LAGOUNE BACHIR - BELAIBA CENTRE
Les entreprises intéressées par le présent avis et desirant participer peuvent retirer le dossier de participation de la commune DE BELAIBA - BUREAU Marché- durant les heures ouvrable à compter de la date de parution du présent avis contre paiement de la somme de 15.000.00 DA, représentant les frais de reproduction auprès du trésorier de la commune .
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Le dossier de candidature contient:
une déclaration de candidature.
casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention "neant" dans le cas contraire il doit joindre le jugement et le casier judicaire .le casier judicaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et d'un gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
Les attestations d'affiliations à la CNAS, CASNOS valides le jours de l'ouverture des plis.
Copie de registre commerce.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés (personne moral).
Numéro d'identification fiscale.
une déclaration de probité.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document justificatif permettant d'évaluer les capacités des candidats , des soumissions ou le cas échéant.
a-
Capacité financière: moyen financière justifies par les bilans et les référence bancaires.
b- Capacité technique: moyens humains et matériels et references professionnelles.
L'offre technique contient:
une déclaration à souscrire. Mémoire technique justificatif. remplie .datée et signée. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
L'offre financière contient :
la lettre de soumission. le bordereau des prix unitaires le devis quantitatif et estimatif.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº 009/2025 ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière >>, selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
A Monsieur: Le président de l'APC-BELAIBA - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº 009/2025, LOCATION DES BUS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE 2026 Lot ni ...
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>
l'administration concernée recevra les offres au siège de l'APC - BUREAU Marché - le dernier délai de préparation des offres de 15 jours à compter de la date de lére parution présent avis dans la presse ou le BOMOP OU dans deux journaux électroniques agréés De 13H00 à 14H00 -les soumissionnaire resteront engagés par leurs offres durant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres .
- les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis .
Compétition / PUB
ANEP 2516033473 du 27/10/2025