Location de bus et minibus pour ramassage scolaire

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE CHLEF DAÏRA DE ZEBOUDJA COMMUNE DE BENAIRIA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITÉ MINIMALE
Le numéro d'identification fiscale (NIF) 098402035017242
P/APC de la commune de benairia de la wilaya de Chlef, lance AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT avec exigence de capacité minimale, pour location bus et mini car pour ramassage scolaire pour l'année scolaire 2026 aux entreprises dans le domaine , qui veulent soumissionner, devront contacter le p/apc pour le retrait des cahiers de charge et pour plus d'information veuillez contacter le nº 027 46 02 12
-Le retrait des cahiers de charges se fera par une personne qualifiée on bien mandatée d'une façons officielle.
-Les soumission doivent être accompagnée des pièces exigées par la règlement en vigueur a savoir :
a-Offre technique:
-Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
-Instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée.
-Le cahier des prescriptions spéciales signé et daté, et paraphée
b-Dossier de candidature:
-Une déclaration de candidature .. signée et datée et paraphée
-Dossier fiscal et parafiscal en cours de validité (Extrait de rôle, carte d'immatriculation fiscale, mise à jour, CASNOS,),.
-Le protocole d'association éventuel selon la réglementation en vigueur (dans le cas d'un groupement constitué) avec spécification du chef du file et le type du groupement (Solidaire ou conjoint).
-Casier judiciaire Nº03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
-Registre du commerce.
-Attestation de dépôt des comptes sociaux délivré par le centre national des registres de commerce pour les sociétés à personne morale.
-Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée et paraphée.
-Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire.
-Attestation contrôle technique.
C- Offre financière:
L'offre financière doit comporter :
-La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée
Bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif dûment remplis, signés et datés.
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention "dossier de candidature" "offre technique" ou "offre financière", selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : " à n'ouvrire que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre ..
- appel d'offres n=º ..... l'objet de l'appel d'offres ».
SOUMISSION " NE PAS OUVRIR " AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE A MONSIEUR LE P/APC DE LA COMMUNE DE BENAIRIA DE LA WILAYA DE CHLEF
-La durée de préparation des offres est fixée à dix (10.) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres ouvert dans les journaux locaux.
- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (10h00)
(heures limite).
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, d'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-La date d'ouverture des offres techniques et financières et candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00 au siège de la commune de benairia de la wilaya de Chlef, les soumissionnaires sont invités à y assister.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de cent quatre vingt (180) jours.
FAIT A BENAIRIA LE P/APC
LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531015507 - 27-11-2025