Description :
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Location de bus
Code : TRANSPORT GUYOVILLE
Catégories
[80160000] - Services de gestion d'administration - Business administration services.
Eurl-SPAS
Direction de Région de Protection et Sécurité Constantine
Mise en demeure
À Monsieur Le Gérant EURL TRANSPORT GUYOVILLE
Réf : - Contrat n° 06/M/SPAS/2024 du 29/12/2024/Avenant n° 01/2025 du 21/07/2025
- N. Ev : 292/DRPSC/SPAS/2025 du 24/08/2025
- N. Ev : 347/DRPSC/SPAS/2025 du 12/10/2025
Monsieur ;
Malgré nos envois sus référenciés qui vous ont été transmis ayant pour objet l’utilisation d’un bus de marque TOYOTA année 2013 au lieu de marque HYNDAI année 2019. Nous constatons toujours le non-respect des dispositions contractuelles du contrat n° 06/M/SPAS/2024 et précisément les articles n° (01 et 07), stipulant de mettre à la disposition de la SPAS – DRC un bus de marque HYNDAI année 2019.
A cette effet nous vous transmettons une première mise en demeure pour manquement aux obligations contractuelles de ce fait nous vous demandons le changement du bus dans un délai de 15 jours.
Tout en restant à votre disposition pour plus d’informations, veuillez agréer Monsieur nos meilleures considérations.
