Location de bus pour le transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'AIN DEFLA DAIRA DE BATHIA COMMUNE DE HASSANIA NIF: 42300200004404501017
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N: 01/2025
La Commune d'EL Hassania représentée par Le Président de l'Assemblé Populaire Lance un avis d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de l'opération suivante: La location des bus pour le transport scolaire au titre de l'année 2026
· Lot nº01 : EL Hassania - Bathia via le village Aïn El Hajar (Ligne nº01)
· Lot n°02 : EL Hassania - Bathia via le village Ain El Hajar (Ligne nº02)
· Lot nº03 : EL Hassania - Bathia via le village Ain El Hajar (Ligne nº03)
. Lot nº04 : EL Hassania - Bathia via le village Ain Le Hajar (Ligne nº04)
· Lot nº05 : EL Hassania - Bathia via le village Aïn El Hajar (Ligne nº05)
· Lot nº06 : ligne reliant EL Hassania à Lirâa
· Lot nº07 : ligne reliant le village Sidi Ahmed Ben Baâtouch à la commune de Belâass
Cet avis concerne toutes les personnes physiques et morales inscrites au Registre du Commerce en qualité de transporteurs de voyageurs, disposant de véhicules dont la capacité est adaptée à l'objet de l'opération. Les personnes intéressées par le présent avis peuvent retirer le Cahier des Charges auprès de la Commune d'EL Hassania (Service des Affaires Financières et de l'Animation Économique), après règlement le paiement d'un montant de : 4.000,00 DA. et ce, accompagnés des documents suivants :
01 - Dossier de candidature :
Déclaration de candidature remplie, datée et signée par le candidat ou le soumissionnaire.
1 Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Statuts de la société (pour les personnes morales).
1 Documents de délégation habilitant les personnes à engager l'entreprise.
1 Tout document permettant l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques du candidat.
02 - Offre technique :
1 Déclaration à souscrire remplie, datée et signée.
Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique : mémoire technique justificative et toute pièce exigée par le cahier des charges.
1 Cahier des charges dûment rempli, daté, signé et cacheté, comprenant en dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté».
03 - Offre financière :
Lettre de soumission remplie, datée et signée par le candidat ou le soumissionnaire.
1 Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté par le candidat ou le soumissionnaire.
Devis quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté par le candidat ou le soumissionnaire.
Les dossiers doivent contenir la liste résumée des pièces exigées, tandis que la liste détaillée figure dans le cahier des charges propre à l'opération.
Les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité, tels qu'exigées par le cahier des charges, doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes fermées et cachetées, une enveloppe contenant « dossier de candidature », une enveloppe contenant « l'offre technique » et une enveloppe contenant « l'offre financière ».
Les trois enveloppes (candidature, technique et financière) seront mises sous pli anonyme et fermé et qui porte la mention suivante : A Monsieur le président d'APC de la commune d'EL HASSANIA Wilaya d'Ain Defla « ne pas ouvrir » que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Avis d'appel d'offres ouvert Nº 01 / 2025.
La location des bus pour le transport scolaire au titre de l'année 2026
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou électronique ou le BOMOP, La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 14:00H, la date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au demier jour de la durée de préparation des offres .Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos léga , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant et déposée auprès la commune d'EL HASSANIA ( bureau de secrétariat de président d'APC ), La période de validité des offres est de quatre-vingt dix (90) jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date de la session d'ouverture des plis
Le présent avis d'appel d'offre tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à la date de dépôt des offres à 14:00H au siège de la commune d'EL HASSANIA {salle des réunions), Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant au même endroit.
ALGER 16 du 26 - 11 - 2025
ANEP : 2516036814