Location de bus pour le transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA D'OULED DERRADJ COMMUNE DE SOUAMAA NEMERO DE FISCALE:098428405038418
SOUAMAA le
Demande d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimale N:06/2025
Le Président de l'A.P.C. de Souamaa lance un Demande d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimale Selon le l'article 39 de la loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics liés à : Louer bus pour le transport scolaires pour l'année 2026. Transporteurs qualifiés inscrits au registre du commerce et spécialisés dans le transport collectif de personnes pour les lots suivants :
- lot 01: louer six bus pour le transport scolaire 2026
La première ligne : départ du village d'Al-Wadani, en arrivant au siège de la commune
La deuxième ligne : Départ du village d'Awlad Abdullah, en passant par Al-Dashish, et en arrivant au siège de la commune
la troisième ligne : Départ du village d'Ouled Abdallah, en passant par Ouled Awisha et Bouhamadou, et en arrivant au siège de la commune
la Quatrième ligne: Depart du village de Bouhamadou, et en arrivant au siège de la commune
Cinquième ligne: Départ du village de lhajars en passant par Awassa, et en arrivant au siège de la commune Sixième ligne : Départ du village d'Awassa vers le siège de commune
- lot 02: louer Quatr bus pour le transport scolaire 2026 La première ligne : Départ du village de Khabbab (elmankubin), vers le siège de commune.
La deuxième ligne: Départ du du village de Laghraba, en passant par Al-Qawadriya et Al-Dakhakhsha et en arrivant au siège de commune.
la troisième ligne: Au départ du village du village de Khabbab (Al-Dakhasha), en passant par Al-Talaba vers le siège de commune
la Quatrième ligne: Départ du village d' Al-Khaben vers le siège de la commune.
Les entreprises intéressées spécialisées, peuvent retirer le cahier de charge de: APC SOUAMAA - BUREAU DES MARCHES . Contre paiement de la somme de 3.000.00 DA à l'Ordre du trésorier communal.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cacheté, , indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «/ Fichier de candidat , technique ou financière « selon le cas. Les Trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, a
l'Adresse Mer ... LE PRESIDENT DE L'APC SOUAMAA W. M'SILA
Demande d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimale :06/2025 lot ...:
« Soumission à ne pas ouvrir >>
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces suivantes : 01/ Fichier de candidat
1. Déclaration d'information signé, paraphé cacheté et daté
2. déclaration de candidature signé, paraphé cacheté et daté
3. declaration d'intégrité signe, paraphé cacheté et daté
4. La loi principal de l'entreprise
5. Le document d'autorisation qui permet aux personnes d'engager l'établissement (pour une personne morale) (copie
6. registre du commerce électronique copies
7. attestation de mise à jour CNAS -CASNOS- (copies valable le jour de l'ouverture)
moyen humain (une liste des travailleurs et le nombre autorise par la CNAS, avec la présentation de leurs permis de conduire).
9. Moyens matériels (Copies des cartes grises et des attestations d'assurance et des Certificat de contrôle technique (en cours de validité) pour les bus proposés en service de base et de secours, (copies valable le jour de l'ouverture)
02/ L'offre technique
10. déclaration à souscrire signé, paraphé cacheté et daté
11. Le cahier des charges (Instructions pour les entrepreneurs + cahier des conditions générales + conditions particulières) contient à la fin de sa page la mention « lu et accepté »> écrite à la main.
12. Note de justification technique
03 / L'offre financière :
13. lettre de soumission remplie signé, paraphé et daté
14. bordereau des prix unitaires remplie signé paraphé et daté
15. devis quantitatif et estimatif tout taxe compris signé, paraphée et date
Les offres doivent être déposées à : l'A.P.C. de SOUAMAA La durée de préparation des offres est fixer
de (15) jours a partir de la date de sa première publication dans le BOMOP ou la presse ou le journalisme électronique jusqu'au Les offres seront déposées le dernier jour à 13h00 à l'ouverture des enveloppes et l'évaluation des offres au siège de la Municipalité Les candidats et les contractants participants pourront assister à la séance d'ouverture des enveloppes à la même date et heure. Les soumissionnaires resteront engages par leur offres pendant 90jours + le délai de préparation des offres à compter de La date limite de dépôt des offres. Cette annonce vaut convocation pour les participantes à assister à la séance d'ouverture.
PLANÈTE SPORT
ANEP 2516035389 du 12/11/2025