Location de bus pour le transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BARAKI
COMMUNE DES EUCALYPTUS
NIF Nº 41000200001608501032

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, Nº 04/2026.

La commune des Eucalyptus lance un avis d'un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément
aux dispositions des articles34, 36, 37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service public ainsi que le Décret exécutif nº 15-171 du 6 Ramadhan 1436
correspondant au 23 juin 2015 relatif au transport scolaire, relatif à l'opération intitulée :

LOCATIONS DES BUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE AVEC CHAUFFEUR Durant l'année
2026 et renouvelable pour deux années, scindée en lots séparés :

· LOT 01 : LIGNE 01- CITE AIR ALGERIE VERS CITE ALI KHLIFATI.

· LOT 02 : LIGNE 02- HAOUCHE BOUROUAGUI VERS CHATEAU ROUGE.

· LOT 03 : LIGNE 03- HAOUCHE KAMES VERS EL DJEMHOURIA EN PASSANT PAR LA CITE FRERE ZIDANE.

Peuvent participer à cet appel d'offre, toute personne physique ou morale intéressée, et régulièrement inscrite au registre
de commerce, ayant la qualité requise pour chaque lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses
engagements, conformément aux dispositions du cahier des charges. A ce titre, ne sont pas admis à présenter des offres,
pour chacun des lots faisant l'objet du cahier des charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les
conditions suivantes :

Nº du Lot :	1-Capacité professionnelles : Registre de commerce Qualité requise pour chaque lot :	2-Capacité financières : Minimum Moyenne chiffre d'affaires des 03 meilleures années de 05 années (2024 ; 2023, 2022 ,2021 et 2020) :	3-Capacité techniques : Minimum Moyens de transport :	4-Références professionnelles
Lot nº 1 :	Les entreprises, et micro entreprises (ANSEJ / CNAC / ANGEM), et les	8 000 000,00	03 Bus (équipés d'une climatisation et chauffage) minimum 50 places. L'âge des véhicules proposes ne doit pas dépasser 15 années	Ayant réalisé une prestation de même nature suivant le lot.(attestation de bonne exécution pour des transports similaires suivant le lot).10 dernières années
Lot nº 2 :	personnes physiques et morale ayant une exploitation des Bus + Agrément ou autorisation pour le transport public de voyageurs délivrée par la direction des transports de la Wilaya.	3 000 000,00	02 Bus (équipés d'une climatisation et chauffage) minimum 50 places. L'âge des véhicules proposes ne doit pas dépasser 15 années
Lot nº3 :		8 000 000,00	03 Bus (équipés d'une climatisation et chauffage) minimum 50 places. L'âge des véhicules proposes ne doit pas dépasser 15 années

, peuvent retirer le cahier de charges auprès du Service des Marchés sis au siège de la Commune Route Nationale Nº 08 Les
Eucalyptus, contre le paiement de 5000 DA non remboursables auprès du Trésorier Communal représentant les frais de
tirage. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, réserve de fournir les moyens humains et matériels
distincts et différents pour chaque lot, dans le respect des dispositions de l'article 03 du cahier des charges. Les
offresdéposées en deux (02) exemplaires (une « 01 » Originale +une « 01 » Copie) doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et une offre financière.

1- DOSSIER DE CANDIDATURE (Première Enveloppe) contient :

· Une déclaration de candidaturedument renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint.

· Une déclaration de probité dument renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint.

· Les statuts pour les sociétésuniquement pour les sociétés EURL, SARL, SPA, SNC, .);

· Les documents cités à l'article 05 du cahier des charges.

2- L'OFFRE TECHNIQUE (Deuxième Enveloppe) contient :

· Une déclaration à souscrire dument renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint.

· Le Mémoire Technique : (suivant le lot) lePlanning et le délai de livraison, Fiche technique produit (pour le ou (les)
lot(s) auquel il a répondu). Le Certificat d'origine du produit délivré par la chambre de commerce et d'industrie pour le
produit de fabrication ou cas elles existent.

· Le cahier des charges dument renseigné, daté, signé, cacheté par le soumissionnaire portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

## 3- L'OFFRE FINANCIERE (Troisième Enveloppe) contient :

· La Lettre de soumission ; dument renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dument renseigné, daté, signé, cacheté par le soumissionnaire

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; dument renseigné, daté, signé, cacheté par le soumissionnaire

· Eventuellement la lettre de rabais suivant le lot, jointe en annexe

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
fermée et anonyme, comportant la mention « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES -A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE
COMMUNALE DES EUCALYPTUS - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALESNº .. /2026Reprendre l'intitulé de l'opération : indiquer le(s) lot(s) auquel il a répondu.»

La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter de la date de la première publication dans le BOMOP ou
la presse (Deux quotidiens en Langue arabe et française) et/ ou la presse électronique agrée.

Le jour limite et l'heure de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au
plus tard à 12 h 00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable EST suivant.L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le jour correspondant au dernier jour
de la durée de préparation des offres à 13h00 au niveau du Siège de la Commune Route Nationale Nº 08.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à compter de la 1ere parution dans le BOMOP
et deux quotidiens nationaux et ou la presse électronique agrée. Cet avis considéré comme une invitation aux
soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

· NB : Le cachet de l'entreprise est demandé au retrait du cahier de charges, lors de l'ouverture des plis et retrait
complément dossier.

· NB : Le cahier de charges sera retiré à la présence du gérant ou un représentant dument mandaté.

· NB : Aucune rature, surcharge, utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents (lettre de soumission, BPU
et DQE)