Location de bus pour les élèves des écoles primaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE : BOUMERDES DAIRA DE : KHEMIS EL KHECHNA COMMUNE : KHEMIS EL KHECHNA Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 096335379020029
Nº:410.B.M.P 2443 SG/2025
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales (après infrecteusite ) Nº13./2025
Le président de l'assemblée populaire communale De khemis el khechna (lance un avis d'appel d'offre national (après infrecteusite ) ouvert pour la réalisation du projet :
LOCATIONS DES BUS POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES ( 04LOTS)
Toutes les personnes physiques et morale ayant
› habilites et agrées dans le domaine des prestations objet du présent cahier des charges et disposant de l'activité sollicitée ( transport de voyageurs) motionnée et indiquée sur le registre de commerce
> minimum trois Bus ( 03 Bus ou Plus ) de minimum 30 places
› L'âge des véhicules proposes ne doit pas dépasser 20 ans
> ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution en location de bus signées par un maitre d'ouvrage publics .
Sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de l'APC De khemis el khechna contre paiement de trois Mille(3000,00) DA au compte du trésorier intercommunal de khemis el khechna.
DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA
01 Une déclaration de candidature remplie signée cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire
02 Déclaration de probité remplie signée cachetée et datée paraphée par le soumissionnaire
03 Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
04 Copie du Registre de commerce qui contient le code de l'activité.
05 Copie d'Identification fiscal NIF.
06 Copie de la carte d'identification statistique (NIS).
07 Copie du casier judiciaire Nº3 valable de 03 mois pour chaque chauffeur.
08 Copie de l'Extrait de rôles apuré ou avec échéance (valable de 03 mois)
09 Copie des Mises à jour CASNOS, CNAS et CACOBATPH en cours de validité
10 Copie des bilans comptables 2022/2023/2024.
11 Références bancaires de l'entreprise (RIB)
12 La carte d'immatriculation du véhicule de transport scolaire (carte grise) et du contrat d'assurance en cours de validité du pour chaque Bus
13 Copie de permis de conduire catégorie D en cours de validité pour chaque chauffeur ( l'âge du chauffeur ne doit pas être inferieur a 26 ans )
14 fournir un certificat médical attestant l'aptitude physique et mentale de l'intéressé pour chaque chauffeur
15 Copie de rapport de control technique du bus en cours de validité pour chaque bus
16 Copie des Mises à jour CNAS( individuel) pour chaque chauffeur et graisseur .
17 Les références professionnelles (attestations de bonne exécution signée par un maitre d'ouvrage public Ofre technique : L'offre technique doit contenir les pièces et documents suivants :
01-Le cahier des charges rempli, cacheté signé daté et paraphé par le soumissionnaire avec la mention manuscrite « lu et accepté ».
02 -Déclaration à souscrire remplie signée cachetée et datée paraphée par le soumissionnaire.
Ofre financière : L'offre financière doit contenir.
01 La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
02 Le bordereau des prix unitaires dûment rempli signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.
03 Le devis quantitatif - estimatif de l'offre dûment rempli signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.
Il est précisé que les offres devront être remises directement où parvenir la date et heure de dépôt des offres. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe comportant la mention :
A Monsieur Le Président De L'APC De La Commune De Khemis El Khechna
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ( après infrecteusite ) Nº13./2025
LOCATIONS DES BUS POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES(04LOTS) A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres
Le dépôt des offres est fixé le quinzième (15) jour à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique à 08 h :00 du matin jusqu'à10h: 15. L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le jour de dépôt des offres à la salle de réunion de l'APC à10H : 30.
Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une durée de 90 jours à compter de la date dépôt des offres, plus la durée de préparation des offres a compté de la date de dépôt des offres.
e-Bourse le 02/12/2025
Anep : 2516037478