Location de bus pour transport scolaire

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DATRA DE MOHAMMAVIA
COMMUNE DE MOHAMMADIA

(NIF) DE LA COMMUNE 098.429.315.049.611

Axis D'anne D'offres Ouvert National Avec Exigence De Capacites Minimales Nº 43 92025

Le président de l'A.P.C de mohammadia lance un avis d'el d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales
En application de l'article 39 de la loi 12-23 en date du 1 -*-

Andant 05 /08/2023 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l'article Nº40/42/44 du décret présidentiel Nº15-247 -+
DU16/09/2015 portant réglementation des marches publics en vue de la réalisation de cette opération :

## LOCATION DES BUS POUR TRANSPORT SCOLAIREANNEE 2026:

LOT 01: 4	LOT 02:
LIGNE O1 : DOUAR CHADLI - MOHAMMADIA	LKINE 06 : SAHOURIA - MOHAMMADIA
LIGNE 02 : DOUAR DIABOUR - MOHAMMADIA	LIGNE 07 : BEN CHNINE -MOHAMMADIA
LIGNE 03 : DOUAR PERGOUG - MOHAMMADIA	LIGNE 08 : BEN CHNINE - MACTAA DOUZE
LIGNE 04 : SI KHALFI - SHAOURIA	LIGNE 09 : FERME RN 17 - MOHAMMADIA
LIGNE 05 : SI KHALFI - MOHAMMADIA	LIGNE 10 : ROUTE PETIT BARRAGE- MOHAMMADIA

Les pffres doivent être obligatoirement accompagnées des nières suivactes

-Un gomter de candidature .-

Une déclaration de candidahire durent remplie et signée par le soumissionnare (sclon modèle ci-joint )

·La déclaration de probité dament remplie et signée par le soumissionnaire (sclon, modèle ci-joint)

\- Une copie de registre commerce dan le Domain

\- la carte d'identification fiscale

· mise en place d'une autorisation d'exploitation pour les services réguliers de transports publics

« une copie de carte grise

Une copie d'une attestation d'assurance bus valide

· une copie de attestation du contrôle technique de l'autobus

· Un extrait de déclaration de revenus valide avec un statut de règlement ou un échéancier de paiement le gage joint su livret de conditions.

\- \- Dépôt des comptes sociaux pour les EURI., SARL, SNC et les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise

\- \- Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité

\- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Numéro d'identification statistique (NIS)

\- Numéro d'identification fiscale (NIF)

b)-L'offre techoians

\- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )

\- Le présent cahier de charges dûment signée, paraphé daté et visé par le sumissionnaire ct portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et
accepter »

Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur ie Jelui proposé

Mémoire technique justificative dument remplie ci signée par le sounissannaise (celon n adèle ci-joint)

)-Eoffre financière-

Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

\- Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé

Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé

NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres .

Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées indiquant lu
dénomination de soumissionaires la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que is mention « le dossier de candidature » « offres
techniques » etów l'offre financière » selon le cas les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme. Comportant la
mentions a ne pas ouvrir appel d'offre objet de l'appel offre »

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Avis d'angel d'offres ouvert National avec exigences de capacités minimales N°.2025

*** Location Des Bus Transport Scolaire Pour l'année 2026 ***

La tisrée de préparation des offres est valable jusqu'à ta date d'ouverture des plis lisée à dix(10) jours à compter de la première parution du présent avis
dans les quotidiens nationaus et dans le BOMOP et journalisme électronique.

La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la iluree de préparation des offres avant 13 :30 h

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Si ce jour coinciéra avec un jourférié ou us jour de repos legal Ja durée de préparation des ofires ent prorogće jusqu'au jour ouvrable suivante

Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délail'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 14:00

à au siège de L'APC de MOHAMMADIA Le présent avis temi lieu d'invitation aux soupalssommaire pour assister à l'ouverture des plis

Les sommissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 MOIS - le tuvée de la préparation des uifres à partir de la date de la première parution du
présent avis dans les quotidiens sationsux et dans le BOMOP.