Location de bus pour transport scolaire

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WILAVA DE MASCARA DATHA DE GHRISS COMMUNE DE GHRISS
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (NIF) DE LA COMMUNE 29120320469
Avis D'annel D'offres Ouvert National Avec Exigence De Canacites Minimales Nº 10/2025 pour 2ème fois après l'ifrectieux
Le président de l'A.P.C de GHRISS lance un avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales En application de l'article 39 de la loi 12-23 en date du 18 Muharram 1445 correspondant 05 /08/2023 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l'article Nº40/42/44 du décret présidentiel Nº 15-247 DU16/09/2015 portant réglementation des marches publics en vue de la réalisation de cette opération :
*** Location Des Bus Transport Scolaire Pour l'apnée 2026 ***
Lot 11 : O/ ABDELKADER VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR .
Let.12: ECOLE PRIMAIRE DE MEZOURET VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR »
LOLJA: DELAMOJA MEZOURET VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR »
Lot L4 : KRABAA (EAST) VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR »
Let LS : KRABAA (QUEST) VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR #
Let lé: O/OMAR - Ó/ ROKAIA VER CHRISS . ALLER ET RETOUR ~
Let ta : O/MAHYADDINE, VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR »
Lot 19: O/ TRARI - . VER CHRISS CENTRE « ALLER ET RETOUR »
Let 10 : ELSEFIATE SIDIMHAMED BENYAHIA- SOURAA - VER GHRISS CENTRE . ALLER ETRETOUR »
La 21 : O/ DJBART - GDAIRIA VER CHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR »
LA 22: 0/ KEBIR - DOUAR SAIDIA - VILLAGE SAIDIA VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR
Luat: Of BAGHDAD - OF BENAISSA- VER GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR »
Lat 24 : O/ MALEK -O/ BOUMEDIANE - VERS GHRISS CENTRE . ALLER ET RETOUR »
Les soumissionaires 1.es sgumissionnaires qualifies dont le Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de GHRISS contre
paiement de 10.000 D.A
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes
-Un dossier de candidature -
· Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint ) -La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Une copie de registre commerce électronique dan le domain
- In carte d'identification fiscale
- mise en place d'une autorisation d'exploitation pour les services réguliers de transports publics .
- une copie de carte grise
- Une copie d'une attestation d'assurance bus valide
- une copie de l'attestation du contrôle technique de l'autobus
- une copie de Permit De Conduire de catégorie" D"
- Un extrait de déclaration de revenus valide avec un statut de règlement ou un échéancier de paiement le gage joint au livret de conditions.
- - Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise
- La liste des moyens humainsp our te chauffeur un permis de conduit e + attestation d'affiliations CNAS pour le chauffeur déclarés à la CNAS (en cours de validité) ou CASNOS
- Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Numéro d'identification statistique (NIS)
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
b) -l'offre technique
- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )
- Le présent cahier de charges dûment signée, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
c) -l'offre financière-
Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) - Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé
Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé
NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres .
Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de soumissionaires la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre financière » selon le cas les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetées et anonyme. Comportant la mention a ne pas ouvrir appel d'offre objet de l'appel offre >>
Axis d'appel d'offres ouvert National avec exigences de canacités minimales Nº 10 /2025 pour 2eme fois après l'ifrectieux *** Location Des Bus Transport Scolaire Pour l'année 2026 ***
La durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à huit (OH) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le HOMOP .
I.a date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la duree de préparation des offres avant 13 :30 h
Si ce jour coincidera avec un jour térle ou un jour de repos legal .la durée de préparation des offres eat prorogee jusqu'au jour ouvrable suivante
Il ne sera pas tenu comple des offres remises hors détail,"ouverture des plis te fera le dernier jour de la date limite de dépot des offres en sanct publique $ 13:45 h au siège de L'APC de GHRISS Le présent avis tient lieu d'invitation.aux soumissionnaire pour assister a l'ouverture des plis
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 MOTS + le durée de la préparation des offres à partir de la date de is première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP
Ghriss le ;. Le président de L'APC
ANEP N°2531017090
L'cho d'oran du 05/01/2026