Location de bus pour transport scolaire année 2026

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA D'OGGAZ
COMMUNE D'ALAIMIA

AVIS D'APPELE D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 06/ 2025

Le président de l'assemblée populaire communale d'Alaimia dont l'identification Statistique est 098529289028504
lance un Avis D'appel d'offre Ouvert avec Exigence Des Capacites Minimales pour :

Le Projet Suivant : LOCATION DE BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2026:

Lot Nº01 Ligne El Melh -Alaimia
Lot Nº02 Ligne R'hamna-Alaimia
Lot Nº03 Ligne: Kranif -Alaimia
Lot Nº04 Ligne: Kouacem-Alaimia
Lot Nº05 Ligne: Menasria -Alaimia
Lot Nº06 Ligne: Bouachra -Alaimia
Lot Nº07 Ligne: Ouled Ali Mansour -Alaimia
-04 Rotations Pour Chaque Ligne-

Les soumissionnaires qualifiées dans ce domaine Et intéressés par le présent Appel D'offre D'appele D'offre Ouvert
Avec Exigence Des Capacites Minimales peuvent retirés le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la
commune d'Alaimia contre un paiement de 10.000,00 DA.

1\) Dossier de candidature :

· Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

· La déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

· Une copie dés attestations de mise à jour CASNOS en cours de validité

· La liste de moyens de matériel (carte grise délivrées avant la date de l'annonce de l'appel d'offres +l'assurance +
contrôle technique de véhicule valide) (remplir l'annexe ci-joint)

· Etre âgé d'au moins 26 ans révolus;

· Permis de conduire de Catégorie D ;

· Un certificat médical attestant l'aptitude physique et mentale de l'intéressé au poste

· Agrément pour transport voyageurs

· Une copie des statuts pour EURL - SARL ou SNC ;.

· Copie du Pouvoir de Signature pour EURL - SARL ou SNC ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Certificat du dépôt légal des compte sociaux au soumissionnaire (SARL-EURL-SNC )

· Une copie du registre de commerce adéquat : transport des voyageurs.

· Un extrait de casier judiciaire en cours de validité copie original

· L'extrait de rôle, apuré ou (calendrier) avec échéance de paiement, daté au moins de Trois (03) mois

· Numéro d'immatriculation fiscale (NIF);

· Documents qui Justifier le mode de paiement de la TVA : ( Assujetti à la TVA ou non Assujetti a la TVA "G50 ;
G12; C20 ..... ext" ).

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

# 2) L'offre Technique :

La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint)

Le présent cahier des charges dument renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière
page la mention manuscrit « lu et accepter »
Mémoire technique justificatif

# 3) L'offre financière

La lettre soumission selon modèle ci-joint
Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint )
Le devis quantitatif et estimatif (annexé ci-joint )

N.B : - les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heurs
limité de dépôt des offres, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

Les offres doivent parvenir à : Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune
d'ALAIMIA, sous un pli cacheté anonymes et porter les mentions suivante :

« SOUMISSION À NE PAS OUVRIR »

« AVIS D'APPELE D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 06/2025 »

LE PROJET SUIVANT : LOCATION DE BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2026:

Lot Nº01 Ligne El Melh -Alaimia
Lot Nº02 Ligne R'hamna-Alaimia
Lot Nº03 Ligne: Kranif -Alaimia
Lot Nº04 Ligne: Kouacem-Alaimia
Lot Nº05 Ligne: Menasria -Alaimia
Lot Nº06 Ligne: Bouachra -Alaimia
Lot Nº07 Ligne: Ouled Ali Mansour -Alaimia
-04 Rotations Pour Chaque Ligne-

\- Il doit contenir en son sein trois (03) autres plis :

\- Le premier relatif a l'offre de candidature, et doit porter la mention, « OFFRE DE CANDIDATURE »

\- le deuxième relatif a l'offre technique, et doit porter la mention, « OFFRE TECHNIQUE »

\- Le troisième relatif a l'offre financière, et doit porter la mention « OFFRE FINANCIERE »

· Le délai de remise des offres est fixe à 15 Jours à compter du la première parution du présent avis dans le BOMOP
et les quotidiens nationaux jusqu'au 14:00 H

· Les soumissionnaires restant engages par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des
offres augmente de 90 jours à compté de la date d'ouverture des plis.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des
offres à 14:00 H au siège de l'APC Alaimia, dans le cas ou le jour de la séance d'ouverture des plis aura lieu dans un
jour férie ou weekend la séance sera reporte jusqu'au jour ouvrable suivant .

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLE



Le Quotidien d'Oran 14/10/2025