Location de bus pour transport scolaire

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE DE SED.JERARA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) DE LA COMMUNE : 098429355050418
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'A.P.C de SEDJERARA lance Un avis apres d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales du projet suivant :

Projet : LOCATION DE BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2026:

Lot Nº01 Ligne : ouled brahim - yachba - douar kabli - ouled charef vers école ouadi brahim

Lot Nº02 Ligne : douar ouled bouzaida - douar ouled benouali - ouled tayeb vers ccole ouadi brahim

Lot Nº03 Ligne : douar berouane - douar kouadjii - braknia vers sedjerara centre

Lot Nº04 Ligne: douar beni timi - vers sidi hamadouche et sedjerara centre

Lot Nº05 Ligneroued malah vers sidi hamadouche et sedjerara centre

Lot Nº06 Ligne: ouled bouzaida - ain kebira vers bordj

participation des entreprises remplissant les conditions de candidature :

Registre de commerce : Transport des voyageurs.

\- Bus avec une Capacité (Nombre De Place Selon Tableau Si Dessous) La liste de moyens de matériel (carte
grise délivrées avant la date de l'annonce de l'appel d'offres +l'assurance + controle technique de véhicule valide)
(remplir l'annexe ci-joint)

\- Agrément pour transport voyageurs

-la durée du bus est inférieur ou égale à 20 ans

retirer les cahiers des charges auprès de la commune de sedjerara , contre paiement de 5000 D.A Les offres doivent être
obligatoirement accompagnées des pièces suivant
Un dossier de candidature

& Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

\+ des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupernent

Une copie des attestations de mise a jour CASNOS en cours de validité .

& La liste de moyens de matériel (carte grise delivrées avant la date de l'annonce de l'appel d'offres +l'assurance +
contrôle technique de véhicule valide) (remplir l'annexe ci-joint)

\+
-Agrément pour transport voyageurs

\- Une copie des statuts pour EURL - SARL ou SNC.

=
\- Copie du Pouvoir de Signature pour EURL - SARL ou SNC ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes & engager l'entreprise.

\- Certificat du dépôt légal des compte sociaux au soumissionnaire (SARL-EURL-SNC )

9
\- Une copie du registre de commerce adéquat : transport des voyageurs.

4
\- Un extrait de casier judiciaire en cours de validité copie original

\- L'extrait de role, apure ou (calendrier) avec echeance de paiement, date au moins de Trois (03) mois

\- Numero d'immatriculation fiscale (NIF);

\-
-Documents qui Justifier le mode de paiement de la TVA :( Assujetti à la TVA ou non Assujetti a la TVA "G50 :
G12 ; C20 ..... ext" ),

\+ -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

a) L'offre technique :

la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;

\+ Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé date et visé par le soumissionnaire et pourtant à la
dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »;

la qualité (mémoire justification technique) (annexe ci-joint)

b)- L'offre financière :

-Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

-Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé.

-Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexe.

\+ \- Liste du Bus Proposé.

Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont inseres dans les enveloppe séparée et,
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Le
dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre financière >> selon le cas ces enveloppes sont mises dans une
notre enveloppe cachetées et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et des évaluation des offres » appel d'offre nº ...... l'objet de l'appel offre

A monsieur le président de L'APC de SEDJERARA
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales

Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée a quinze (15) jours à compter de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP et la presse électronique. Avant 14:00 h au plus tard
La date limite des depots des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la dure de préparation des offres Avant 14.00 h au plus tard

Si ce Jour considera avec un Jour Ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au
jour ouvrable suivante. Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai , L'ouverture des plis se fera le dernier jour de
la date limite de dépôt des offres en séance publique a 14.00 h au siège de l'APC de SEDJERARA

Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des
offres; le cachet de la poste ne faisant pas foi.

Les soumissionnaires resteront engagées par leur offres durant Cent (105) jours a partir de la date de la première
parution du présent avis . Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis
Le président de l' A.P.C




ED DIWAN