Location de bus pour transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA DAIRA DE QUED ZENATI COMMUNE D'AIN REGADA NIF : 9840 2432 51766 12
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences minimales Nº01/2026
Le P/APC de Ain Regada, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences minimales pour ; Frais
transport : Location bus pour transport scolaire de l'année 2026
> Lot 01 : Ligne n°01 :Ksar El Azeb - Yakhlaf Khlifa -mechetat Chenaguer -Ain Regada Centre.
> Lot02: Ligne n°02 :Bekouche Ahmad - Ain Regada Centre.
> Lot 03 :Ligne nº03 : Labiod Ahmad - cité Karboua Baghdadi (Ziza) - Ain Regada Centre.
Observation : vous pouvez participer à plus d'un lot
Les intéressées : ayant registre de commerce électronique : transport de personnes Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de service technique, siège de l'APC de Ain Regada les jours ouvrables, contre paiement de la somme de 2000,00 DA non remboursable auprès de trésorier communal d'Oued Zénati avec reçu de paiement.
les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
*- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée et cachée par le soumissionnaire (pièce jointe).
*- Une déclaration de probité dûment remplie, datée et signée et cachée par le soumissionnaire (pièce jointe).
*- Une copie de statut de l'entreprise.
*- Registre de commerce électronique dans le domaine commandé.
*- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
*- C 20 de l'année 2024.
*- NIS / NIF.
*- Casier judiciaire Nº 03.
*- Extrait de rôle (néant / ou tabulé)
*- Attestations CASNOS et CNAS
*- Attestation d'assujettissement ou non assujettissement à l'impôt sur le revenu.
*- Références bancaire.
*- Liste des moyens matériels pour exécuté le marché.
*- Liste des moyens humains déclarés par cnas.
*- Capacité technique :
- Autorisation d'exercer l'activité de transport des personnes.
- Tous documents justifié moyens matériels (cartes grises, assurances, actes de location ... etc.).
L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
*- Une déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée et cachée par le soumissionnaire (pièce jointe).
* - un mémoire technique justificatif remplie, datée et signée et cachée par le soumissionnaire (pièce jointe) .
*- Le cahier des charges paraphé et signée et doit être porté à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
*- La lettre de soumission dument remplie, daté et signé et cachée (pièce jointe).
*- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument remplie, daté et signé et cachée par le soumissionnaire.
*- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument remplie, daté et signé et cachée par le soumissionnaire.
*Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : " avis d'appel d'offres ouvert avec exigences minimales n°01/2026
" À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR:
Frais transport : Location bus pour transport scolaire de l'année 2026 LOT Nº( .. )
Observation:
· Les offres doivent être déposées et non envoyées au siège de l'APC de Ain Regada (Salle de réunion) le dernier jour de préparation à partir de 09h 00 et l'ouverture des plis sera effectuer le même jour à 11h 00 au siège de l'APC de Ain Regada (Salle de réunion) si ce jour coïncide avec un jour férié ou une journée de repos légal l'opération sera reportée au jour ouvrable qui suit.
· La durée de préparation des offres est fixée à(08) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse écrite en langue arabe ou langue française.
· Les candidats sont invités à la séance d'ouverture des plis (Salle de réunion).
· Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une période de (90) jours + durée de préparation des offres a compter du la date d'ouverture des plis.
L'Algérie Aujourd'hui du 11 / 02 / 2026
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