Location de bus pour transport scolaire

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République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya De Mascara Daira De Zahana Commune De Zahana
Nº : D'indentification fiscale communale : 2901011092000020024
Avis D'appel D'offre Ouvert Nº02 après l'infructuosité
Etabli en application du décret président Nº15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics délégations du service public . le présent l'assemblé populaire de Zahana Lance Avis D'appel D'offre Ouvert Nº02 Location Des Bus Pour Transport Scolaire L'année 2026
- Lot Nº 01 : Itinéraire : Djeniene Meskine- Zahana
Lot Nº 02 : Itinéraire :- Zaghloul - Zahana
Lot Nº 03 : Itinéraire :- Tenazet - Zahana
- Lot Nº 04 : Itinéraire :- Moualda - Zahana
Les soumissionner intéressés par le présent avis d'appel d'offre Ouvert devront se rapprocher au bureau des marchés publics de l'APC de Zahana pour retire le cahier des charges contre un paiement de 9000.00 DA .
Condition Participation :
1-Une copie du registre de commerce : Transport Des Voyageurs
2-Chaque Bus ayant capacité 100 places et plus (carte grise et assurances + scanner en cour de validité)
3-Conducteur de transport scolaire doit satisfaire aux conditions , si après :
- Etre âgé d'au moins 26 ans révolus (attestation d'affiliation CNAS-I. le teste d'analyse de consommation de drogues- (négative-).
- Etre Titulaire du permis de conduire de catégorie D .
Le contenu du dossier de la soumission à présenter par le soumissionnaire sera réparti en trois volets comme suit : 1- Le Dossier De Candidature Contient :
Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire ( selon modèle ci-joint
La déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )
Une copie du registre de commerce indiquant l'activité principale du soumissionnaire Copie mise a jours( CNAS +CASNOS)
Une copie de al 'extrait drôle en cours de validité
le numéro d'identification fiscale (NIF)
le numéro d'identification bancaire (RIB)
Moyens humains et d'encadrement à mobiliser (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état d'affiliation CNAS en cours de validité;
Moyens matériels à mobiliser appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance de matériel en cours de validité- scanner
2- L'offre Technique :
La declaration a souscrire ( selon modèle ci-joint )
Le présent cahier des charges dument renseigné paraphé daté et visé par le soumissionnaire ( lu et accepté ) 3- L'offre Financière :
La lettre soumission selon modèle ci-joint
Le bordereau des prix unitaires ( annexé ci-joint )
Le devis quantitatif et estimatif ( annexé ci-joint
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « le dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. »
SOUMISSION _: Avis D'appel D'offre Ouvert Nº02 après l'infructuosité
Location Des Bus Pour Transport Scolaire L'année 2026
-Lot Nº 01 : Itinéraire : Djeniene Meskine- Zahana- Lot Nº 02 : Itinéraire :- Zaghloul - Zahana
- Lot Nº 03 : Itinéraire :- Tenazet - Zahana - Lot Nº 04 : Itinéraire :- Moualda - Zahana
Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à Quinze Jours (15) à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP.
La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la dure de préparation des offres Avant 11.00 h au plus tard
Si ce Jour considera avec un Jour Ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivante. Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai, L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique a 11.30 h au siège de l'APC de ZAHANA
Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres; le cachet de la poste ne faisant pas foi.
Les soumissionnaires resteront engagées par leur offres durant 90+15 =(105) jours à partir de la date de la première parution du présent avis . Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Zahana Le :.. Le Président De L'A.P.C Par Intérim ANEP Nº 2531014917 Le Quotidien d'Oran 16/11/2025