Location de deux (02) véhicules, l’un tout terrain 4x4 et l’autre utilitaire, sans chauffeur, au profit de la Direction de Distribution d’El Bayadh.

Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Bechar

Direction de Distribution d’El Bayadh

 Division Activités Générales

Service des Moyens Communs

AVIS DE RESILIATION

Décision n° …001/DAG/2026

Portant résiliation partielle unilatérale de la convention n° 16/2025,
approuvée le 19/10/2025, aux torts exclusifs du cocontractant
Entreprise de location de véhicules Elias Car
(Enterprise de location de véhicules Elias Car)

Relative à la prestation suivante :
Location de deux (02) véhicules, l’un tout terrain 4x4 et l’autre utilitaire, sans chauffeur, au profit de la Direction de Distribution d’El Bayadh.
Location de véhicules tout terrain 4x4 et utilitaire sans chauffeur pour la DD El Bayadh.

Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2011, fixant les mentions que doit contenir la mise en demeure ainsi que les délais de sa publication ;

Vu la décision n° 225 émanant du Président Directeur Général de la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz, en date du 10/03/2025, portant organisation des marchés ;

Le Directeur de la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh:

Vu la convention n° 16/2025, relative à la location de deux véhicules, l’un tout terrain et l’autre utilitaire, au profit de la Direction de Distribution d’El Bayadh, approuvée le 19/10/2025, conclue entre la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh et l’Entreprise de location de véhicules Elias Car, sise à la wilaya d’El Bayadh, quartier Sidi El Hadj Bahaous, groupe de propriété n° 251, commune d’El Bayadh, inscrite au registre de commerce sous le n° 32/00-3030659A25, représentée par sa gérante Madame Djadid Widad Nawal, et ayant pour objet :
La location de deux véhicules, l’un tout terrain 4x4 et l’autre utilitaire, sans chauffeur, au profit de la Direction de Distribution d’El Bayadh ;

Notamment l’article 15 de ladite convention, relatif à la résiliation ;

Vu les mises en demeure adressées à l’Entreprise de location de véhicules Elias Car:

La première mise en demeure en date du 30/11/2025, sous le n° 2514/MT/2025, notifiée par voie d’huissier de justice Maître Bachiri Mohamed, et publiée sur la plateforme numérique BAOSEM des opérateurs économiques du secteur de l’électricité et du gaz en date du 30/12/2025 sous le n° 246410300 ;

La deuxième mise en demeure en date du 16/12/2025, sous le n° 2642/MT/2025, notifiée par voie d’huissier de justice Maître Bachiri Mohamed, et publiée sur la plateforme numérique BAOSEM en date du 04/01/2026 sous le n° 246510602 ;

Décide ce qui suit :

Article 1er :

Il est prononcé la résiliation partielle unilatérale de la convention n° 16/2025, approuvée le 19/10/2025, conclue entre la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Distribution – Direction de Distribution d’El Bayadh, d’une part, et l’Entreprise de location de véhicules Elias Car, d’autre part, à compter de la date de signature de la présente décision, et ce, aux torts exclusifs du cocontractant, pour manquement à ses obligations contractuelles prévues par ladite convention, notamment :

le défaut d’assurance des véhicules objet de la location pendant toute la durée contractuelle ;

le retrait des véhicules par l’entreprise cocontractante sans autorisation de la Direction et sans justification légale.

Article 2 :

La situation financière de la convention est arrêtée comme suit :

Montant initial de la convention (HT) : 3 476 200,00 DA

Montant TTC : 4 136 678,00 DA
correspondant à la location des deux véhicules (4x4 et utilitaire) pour la durée contractuelle totale de 182 jours, à compter de la date d’approbation de la convention.

Montant relatif au véhicule tout terrain 4x4 (HT) : 2 275 000,00 DA

Montant TTC : 2 707 250,00 DA

Montant relatif au véhicule utilitaire (HT) : 1 201 200,00 DA

Montant TTC : 1 429 428,00 DA

Toutefois, l’Entreprise Elias Car n’ayant pas fourni un véhicule utilitaire conforme aux spécifications prévues par la convention, le montant de location de ce véhicule n’est pas pris en compte.

Montant des prestations exécutées :

Les prestations effectivement réalisées ont été arrêtées par la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh (Service des Moyens Communs), sur la base du nombre de jours réels de service, allant de la date d’approbation de la convention au 15/11/2025, date du dernier jour de service, soit 28 jours effectifs seulement.

Le véhicule objet de la location est un Toyota Hilux, immatriculé 32-322-0544, lequel a été retiré par l’Entreprise Elias Car sans notification préalable à la Direction.

En conséquence :

Nombre de jours de service effectif : 28 jours

Valeur journalière de location : 12 500,00 DA

Le montant total des prestations exécutées pour le véhicule tout terrain est fixé à :

Montant HT : 350 000,00 DA

TVA : 66 500,00 DA

Montant TTC : 416 500,00 DA

Concernant le véhicule utilitaire, l’Entreprise Elias Car n’ayant fourni aucun véhicule conforme aux exigences contractuelles, la Direction de Distribution d’El Bayadh n’a bénéficié d’aucune prestation y afférente ; la valeur de cette prestation est donc fixée à zéro (00 DA).

Article 3 :

L’entreprise défaillante est tenue pour responsable de l’ensemble des préjudices financiers et matériels résultant de l’inexécution de ses obligations contractuelles.

En outre, il est décidé d’interdire à l’Entreprise de location de véhicules Elias Car de participer aux consultations et appels d’offres lancés par la Direction de Distribution d’El Bayadh pour une durée de douze (12) mois, conformément à la décision n° 225 du 10 mars 2025, portant organisation des marchés.