Location de deux (02) véhicules, l’un tout terrain 4x4 et l’autre utilitaire, sans chauffeur, au profit de la Direction de Distribution d’El Bayadh.

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Béchar

Direction de Distribution d’El Bayadh
Division des Activités Générales

Service des Moyens Généraux

AVIS DE RESILIATION

 DÉCISION N° 002/DAG/2026

Portant résiliation partielle unilatérale de la convention n° 15/2025 approuvée le 19/10/2025 aux torts du cocontractant : Entreprise de location de véhicules Elias Car Relative à :

 la prestation suivante :
 

Location de deux (02) véhicules, l’un tout terrain 4x4 et l’autre utilitaire, sans chauffeur, au profit de la Direction de Distribution d’El Bayadh.

Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les mentions que doit contenir la mise en demeure ainsi que les délais de sa publication ;

Vu la décision n° 225 du Président-Directeur Général de la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz, en date du 10/03/2025, portant règlementation des marchés ;

Le Directeur de la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh ;

Vu la convention n° 15/2025 relative à la location de deux véhicules (un 4x4 et un utilitaire) au profit de la Direction de Distribution d’El Bayadh, approuvée le 19/10/2025, conclue entre la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh et l’Entreprise de location de véhicules Elias Car, sise au quartier Sidi El Hadj Bouhouche, Groupe de propriété n° 251, Commune d’El Bayadh, immatriculée au registre de commerce sous le n° 32/00-3030659A25, représentée par sa gérante Madame Djadid Widad Nawal ;

Notamment son article 15 relatif à la résiliation ;

Vu les mises en demeure adressées à l’Entreprise de location de véhicules Elias Car :

Première mise en demeure en date du 04/01/2026 sous le n° 02/MT/2026, notifiée par huissier de justice Maître Bechiri Mohamed le 06/01/2026 et publiée sur la plateforme numérique BAOSEM le 19/01/2026 sous le n° 247009002 ;

Deuxième mise en demeure en date du 14/01/2026 sous le n° 106/MT/2026, notifiée par huissier de justice Maître Bechiri Mohamed le 11/02/2026 par voie d’affichage et publiée sur la plateforme numérique BAOSEM le 29/01/2026 sous le n° 247417602 ;

Décide ce qui suit :

Article 1 :

Il est prononcé la résiliation partielle unilatérale de la convention n° 15/2025 approuvée le 19/10/2025 entre la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Distribution – Direction de Distribution d’El Bayadh, d’une part, et l’Entreprise de location de véhicules Elias Car, d’autre part, à compter de la date de signature de la présente décision, aux torts exclusifs du cocontractant pour manquement à ses obligations contractuelles, notamment :

Défaut d’assurance des véhicules objet de la location pendant toute la durée contractuelle ;

Retrait du véhicule 4x4 assuré, sans autorisation préalable du service contractant et sans justification légale.

Article 2 :

La situation financière de la convention est arrêtée comme suit :

Montant initial de la convention :
3 476 200,00 DZD HT
4 136 678,00 DZD TTC
pour une durée totale de 182 jours à compter de la date d’approbation.

Montant relatif au véhicule 4x4 :
2 275 000,00 DZD HT
2 707 250,00 DZD TTC

Montant relatif au véhicule utilitaire :
1 201 200,00 DZD HT
1 429 428,00 DZD TTC

L’entreprise n’ayant pas assuré le véhicule utilitaire conformément aux spécifications contractuelles, aucun montant ne sera retenu à ce titre.

1. Montant des prestations exécutées :

Période de service :
Du 19/10/2025 au 21/11/2025 (34 jours),
puis du 02/12/2025 au 25/12/2025 (24 jours).

Total des jours effectivement prestés : 58 jours.

Montant journalier : 12 500,00 DZD

Montant HT : 725 000,00 DZD

TVA : 137 750,00 DZD

Montant TTC : 862 750,00 DZD

Concernant le véhicule utilitaire, aucune prestation n’ayant été fournie, le montant est fixé à 0,00 DZD.

Montant des prestations non exécutées :

Nombre de jours non exécutés pour le 4x4 : 124 jours (sur 182 jours).

Montant HT : 1 550 000,00 DZD

TVA : 294 500,00 DZD

Montant TTC : 1 844 500,00 DZD

Pour le véhicule utilitaire :
182 jours non exécutés.

Montant HT : 1 201 200,00 DZD

Montant TTC : 1 429 428,00 DZD

Article 3 :

L’entreprise défaillante demeure responsable de tous les préjudices financiers et matériels résultant du non-respect de ses obligations contractuelles.

Elle est en outre exclue de toute participation aux consultations et appels d’offres lancés par la Direction de Distribution d’El Bayadh pour une durée de douze (12) mois, conformément à la décision n° 225 du 10 mars 2025 portant règlementation des marchés.

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