Location de transport scolaire

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CHLEF DAIRA D'OULED BEN ABDELKADER COMMUNE D'OULED BEN ABDELKADER Nº du matricule fiscale de la commune : 085002309066429
Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº : 06/2025
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune d'Ouled Ben Abdelkader, lance, avis d'appel d'offre national avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation de l'opération suivante :
Location de transport pour des élèves scolaire pour l'année 2026 les lots suivants : Lot 01 : Ligne Wadek - Chaabet Elabtal => Ouled Ben Abdelkader Centre (Aller et retour) Lot 02 : Ligne El-Abayes => Ouled Ben Abdelkader Centre (Aller et retour) Lot 03 : Ligne Mehamadia - Dhahr Elouze - El-Hbaier - El Mezninia => Ouled Ben Abdelkader Centre (Aller et retour)
Lot 04 : Ligne El-Glalwa - El-Abayes => Ecole Si Ahamed Mahemod (Aller et retour) Lot 05 : Ligne Mehamadia - El FAIGH => Ecole Frères Kerrad (Aller et retour) Lot 06 : Ligne Zemor - El-Gantra Zargaa => Ouled Ben Abdelkader Centre (Aller et retour) Lot 07 : Ligne El-Khodam - El-Kradjenia => Ouled Ben Abdelkader Centre (Aller et retour) Lot 08 : Ligne El-Houaouça - Seradj Ouled Ben Abdelkader Centre (Aller et retour) Lot 09 : Ligne Ouadek - Ecole Mohamed Saadi Chaabet Elabtal (Aller et retour) Lot 10 : Ligne El-Mezainia et El-Hbaier => Ecole Chohada SEBT (Aller et retour) Lot 11 : Ligne El Aouacheria => Ouled Ben Abdelkader Centre (Aller et retour).
a. Registre du commerce dans la spécialité (transport de personnes) conformément au cahier des charges.
b. Le véhicule ne doit pas avoir plus de 25 ans (à partir de l'année 2000 et plus), doit être en bon état et immatriculé dans la catégorie D.
c. Soumettre les conducteurs des bus de transport scolaire aux examens médicaux nécessaires (physiques et psychologiques), tout en exigeant la compétence professionnelle des conducteurs de véhicule de transport de personnes.
d. Les bus de moins de 29 places ne seront pas acceptés.
Les entreprises intéressées et selon le cahier des charges, peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la commune, bureau du marché sur présentation du reçu de paiement auprès du trésorier intercommunal à Oued Sly de la commune d'une somme de : 20.000.00 DA.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d'appel d'offre ainsi que la mention (Dossier de candidature), (offre financière) ou (offre technique), selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
Monsieur le Président de l'Assemblee Populaire Communale De la commune d'Ouled Ben Abdelkader wilaya de Chlef Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº : 06/2025
L'opération : Location de transport pour des élèves scolaire pour l'année 2026 "A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" Les offres doivent être déposées au secrétariat général de la commune d'Ouled Ben Abdelkader accompagnées des documents demandés dûment suivant la réglementation en vigueur de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les pièces obligatoires sont les pièces fiscales et parafiscales
> Dossier de candidature :
1. La déclaration de candidature
2. La déclaration de probité signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges
3. Une copie de registre de commerce
4. Droit de soumission
5. Copie carte fiscale
6. Attestation de déclaration fiscal (C20) actualisé
7. Copie extrait de rôles 8. Copie des attestations (CASNOS)
9. Copie casier judiciaire nº03 du soumissionnaire durant les trois derniers mois
10. L'autorisation du ligne
11. Copie de documents du véhicule ou de validité (P.V de contrôle technique - documents d'assurance du véhicule, carte grise.
> L'offre technique :
1. La déclaration à souscrire signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges
2. Cahier de charge dûment signé et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté"
3. Un mémoire technique justificatif.
> L'offre financière :
1. La lettre de soumission signée et cachetée
2. Bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre
3. Devis quantitatif et estimatif en lettre et en chiffre.
· Tout document du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière qui ne porte pas le cachet de la commission des marchés communal est exclu du dossier et l'offre est directement annulée, les contractants peuvent présenter des documents ou informations complémentaires à l'appui de leurs offres signé, tamponné et daté.
· La date limitée de retirer les cahiers des charges est fixée à quinze (15) jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou à travers la presse électronique agréé.
Si ce jour coïncide un jour de repos ou un jour férié, le dépôt des offres se prolonge au jour de travail qui suit.
. L'ouverture des plis aura lieu au siège de la commune d'Ouled Ben Abdelkader wilaya de
Chlef en séance publique le dernier jour correspondant à la limite de dépôt des offres à (14:00h).
· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt- dix (90 jours) augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date limite de dépôt des offres à (14 :00h), au siège de la commune, situé à Ouled Ben Abdelkader wilaya de Chlef. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Compétition / PUB
ANEP 2531015200 du 20/11/2025