Location de transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SOUK AHRAS
DAIRA DE M'DAOUROUCH
COMMUNE DE RAGOUBA

N.I.F:09954122906930701

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº 01/APC/RAGOUBA/2026

La commune de Ragouba lance un Appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités
minimales Pour
LOCATION DE TRANSPORT SVCOLAIRE

Le présent avis d'appel d'offres national restreint s'adresse à toutes les entreprises ou groupement
d'entreprises en activité de transport publique des individus présentant les conditions minimales
suivantes :

-un registre de commerce valid, activité transport publique des individus

\- motorisation de la direction de transport

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Commune de Ragouba contre le payement de 5.000,00 DA CINQUE Mille Dinars Algériens par
Paiement auprès de la contribution de M'daourouch au nom de la commune de Ragouba.

L'ensemble du dossier de soumission qui doit être remis par le soumissionnaire, doit comprendre Trois
offres distinctes, dossier de candidature et une offre technique et une offre financière fermées et séparées
et comprenants les documents suivants :

Dossier de candidature :

I UNE déclaration de candidature établie conformément an modèle réglementaire dûment remplie, signée et
accompagnée des pièces suivantes

2 UNE déclaration de probité : établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie, signée et datée
3 Les statuts pour les sociétés )SARL - EURL - SNC-SPA ;

4 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;

S L'extrait du registre de commerce électronique

6 Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois dernières années, certifiés par un commissaire aux
comptes (et visés par les services des impôts).

7 Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) de l'entreprise

8 Références professionnels : les attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrages

9 Liste du matériel proposé à déployer avec cartes grises ou récépissés ou control technique et police
d'assurances + PV de constatation établi par l'huissier de justice en cours de validité

10 Liste des moyens humains à déployer justifié par le diplôme +attestation de déclaration des salaires ou
attestation d'affiliation à la CNAS valide le jour de l'ouverture des plis
11 (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier,

12 Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'entreprise

13 L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en sociét

\-
L'offre technique :

I. Déclaration à souscrire remplie et signée et datée

2\. Le mémoire technique remplie. Signée et datée.

3\. Planning des travaux signé + délais de réalisation.

4\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté o.

NB : l'absence du mémoire technique exclus l'offre au canainar

L'offre financière :

1\. Lettre de soumission (remplie, signée et datée)

2\. Bordereaux des prix unitaires (rempli et signé)

3\. Devis quantitatifs et estimatifs (rempli et signé) ;

Les offres doivent inclure un dossier de candidature et l'offre financière et l'offre technique seront
déposés dans des enveloppes sépares et fermes

*le dossier de condidature et l'offre financière et l'offre technique seront déposés dans une enveloppe
fermée et sépares

Portant en plus du nom du soumissionnaire et son adresse, la référence d'appel d'offres et son objet la
mention et porte la mention le dossier de condidature ou l'offre financière ou l'offre technique.
Selon le cas.

Les trois (03) enveloppes, à adresser à Monsieur le président de la commune de RAGOUBA, doivent être
insérées dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme ne portant que la mention suivante ;
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR sauf par la commission d'ouverture»
Avis d'Appel d'offres National restreint Nº .. 01./APC/ Radouba /2026
L'objet d'appel d'offres.

Les plis seront déposés par le soumissionnaire lui-même dûment mandaté. La date limite de
préparation des offres est fixée à dix (10) JOURS à compter à partir de la première parution du présent
avis dans des quotidiens nationaux ou le BOMOP.Le dépôt des offres est fixé le dernier jourde la durée
de préparation des offres jusquà 10:00h.

L'ouverture publique le dossier de condidature et plis techniques et financiers se fera le même jour
À 10 : 00 h au siège de la commune de Ragouba et tous les soumissionnaires seront invités à y assister.
Les soumissionnaires retenus resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de
préparation des offres augmentée de trois mois à compter à partir de la date limite de préparation des
offres.