location de véhicules

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Bechar

Direction de Distribution d’El Bayadh

Adresse : Route El Houad, El Bayadh

Tél : 049-67-80-38- Fax: 049-67-80-15

NIF: 000609080545593

Premier avertissement (Mise en demeure)

À l’attention de Madame Djdid Widad Nawal Gérante de l’entreprise de location de véhicules Elias CarDemeurant au quartier Sidi El Hadj, Bahous – Groupe de propriété n°251 Commune d’El Bayadh

Convention n° : 16/SAG/2025

Références :

• Article 180 du Code civil
• Article 143 de la décision n°225 émise par le Président-Directeur Général de Sonelgaz en date du 10/03/2025
• Article 15 de la convention n°16/SAG/2025 signée entre les deux parties le 19/10/2025

Madame,

Nous, Directeur de la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh, et dans le cadre de la convention relative à la location de véhicules attribuée à votre entreprise conformément à la convention n°16/SAG/2025, vous rappelons que la relation contractuelle liant votre société à notre Direction vous oblige à respecter l’ensemble des engagements stipulés dans ladite convention, notamment la mise à disposition des véhicules contractés au profit de la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Distribution, Direction d’El Bayadh.

Or, il a été constaté que vous avez procédé au retrait d’un véhicule de manière inappropriée et à l’arrêt à distance d’un autre véhicule par le biais du système de géolocalisation (GPS). Ces actes constituent une violation flagrante des clauses de la convention signée par vos soins et représentent un manquement grave à vos obligations contractuelles.

En raison du non-respect de ces engagements par votre entreprise, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Distribution, Direction d’El Bayadh, vous met formellement en demeure de procéder à l’assurance des véhicules tout-terrain conformément aux dispositions de la convention, et de cesser immédiatement toute opération d’arrêt à distance des véhicules, cette pratique étant contraire à la loi et aux stipulations contractuelles.

Un délai de soixante-dix-huit (78) heures vous est accordé, compte tenu de l’importance capitale de la situation, afin de vous conformer à votre obligation d’assurer les véhicules tout-terrain. Le présent avertissement prend effet à compter de la date de sa réception.

À défaut d’exécution dans le délai imparti, nous nous réservons le droit de résilier la convention unilatéralement, conformément aux dispositions de l’article 15 de la convention, avec prise en charge par votre entreprise de l’ensemble des charges supplémentaires, ainsi que la possibilité de vous exclure de toute participation à de futurs marchés du groupe Sonelgaz.

Le présent avertissement est établi dans les limites prévues par la loi.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.