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location de véhicules Elias CarDemeurant a
Code : Elias Car
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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Béchar
Direction de Distribution d’El Bayadh
Division Affaires Générales
SERVICE DES SEVICES COMMUNS
Première mise en demeure
À Madame Djedid Widad Nawal Gérante de l’entreprise de location de véhicules Elias Car Enterprise de location de véhicules Elias CarDemeurant au quartier Sidi El Hadj Bouhouce,Lotissement Melkia n° 251, Commune d’El Bayadh
Convention n° : 15/SAG/2025
Références :
Article 180 du Code civil ;
Article 143 de la décision n° 225 émise par le Président Directeur Général de Sonelgaz en date du 10/03/2025 ;
Article 15 de la convention n° 15/SAG/2025 signée entre les deux parties le 19/10/2025.
Madame,
Nous, Directeur de la Direction de la Distribution d’Électricité et de Gaz d’El Bayadh, vous informons que dans le cadre de la convention relative à la location de véhicules, attribuée à votre entreprise conformément à la convention n° 15/SAG/2025, vous êtes tenue, en vertu de la relation contractuelle vous liant à notre direction, de respecter l’ensemble des obligations prévues au contrat, notamment la mise à disposition des véhicules convenus au profit de la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Distribution, Direction d’El Bayadh.
Or, il a été constaté que vous avez procédé, sans aucune procédure légale ni autorisation prévue par les clauses de la convention, au remplacement d’un véhicule 4x4 de marque Toyota Hilux, immatriculé 32-320-01244, par un véhicule non conforme, de marque JAC S3, immatriculé 32-125-00142, à traction avant.De plus, ce véhicule présente une panne et n’est plus en service depuis le 25/12/2025, date de son remplacement.
En raison du non-respect de vos engagements contractuels et du manque de sérieux dans l’exécution du contrat, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Distribution, Direction d’El Bayadh, vous adresse par la présente une mise en demeure vous enjoignant d’assurer, conformément à la convention, la mise à disposition d’un véhicule tout-terrain (4x4) et de vous abstenir de toute action contraire à la loi et aux dispositions contractuelles.
Un délai de soixante-douze (72) heures vous est accordé, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure, en raison du caractère urgent de la mission, afin de vous conformer à vos obligations contractuelles, notamment la fourniture de véhicules 4x4 immatriculés au nom de l’entreprise Elias Car, tels que stipulés dans la convention.
À défaut d’exécution dans le délai imparti, nous nous verrons contraints de procéder à la résiliation unilatérale de la convention, conformément à l’article 15 de ladite convention, avec mise à la charge de votre entreprise de l’ensemble des frais supplémentaires qui en découleront, et ce, sans préjudice de la possibilité de vous exclure de toute participation aux marchés du groupe Sonelgaz.
La présente mise en demeure est établie dans les limites prévues par la loi.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
