location de véhicules

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Béchar

Direction de Distribution d'El Bayadh

Division des Activités Générales

 Deuxième mise en demeure

Contrat n° : 15/SAG/2025Référence :

À Mme Jadid Widad Nawal Responsable de l’entreprise de location de véhicules Elias Car Située à Hay Sidi El Hadj Bhouç, lotissement 251, Commune de El Bayadh

Conformément à ce qui suit :

• Article 180 du Code civil
• Article 143 de la décision n° 225 du Président-Directeur Général de Sonelgaz en date du 10/03/2025
• Article 15 du contrat n° 15/SAG/2025 signé entre les deux parties le 19/10/2025
• Première mise en demeure n° 02/M.T/2026 en date du 04/01/2026, notifiée le 06/01/2026 par huissier de justice M. Chériri Mohamed

Objet de la mise en demeure :

Mme Jadid Widad Nawal, responsable de l’entreprise Elias Car,

Nous, Directeur de la Direction de la Distribution d’Électricité et de Gaz à El Bayadh, dans le cadre du contrat de location de véhicules attribué à votre entreprise selon le contrat n° 15/SAG/2025, vous rappelons vos obligations contractuelles consistant à fournir le véhicule tout-terrain prévu au service de la partie contractante, à savoir la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Direction de la Distribution d’El Bayadh.

Cependant, vous avez procédé au remplacement d’un véhicule tout-terrain de type Toyota Hilux immatriculé 32-320-01244 sans respecter les procédures légales prévues par le contrat, par un véhicule inadapté de type Jac X03, immatriculé 32-125-00142, traction avant et présentant une panne depuis le 25/12/2025.

Suite à cela, une première mise en demeure vous a été adressée le 04/01/2026. Vous n’avez cependant pas respecté les délais impartis ni répondu aux sollicitations de la Direction visant à reprendre les services de location conformément au contrat. Par conséquent, vous n’avez pas respecté les engagements contractuels envers la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz, Direction de la Distribution d’El Bayadh.

En conséquence :La Direction vous adresse ce deuxième avertissement, vous enjoignant de fournir immédiatement un véhicule tout-terrain conforme au contrat, dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la présente mise en demeure.

À défaut de vous conformer à cette obligation, nous procéderons à la résiliation unilatérale du contrat conformément à l’article 15 du contrat, avec prise en charge par votre entreprise de tous les frais supplémentaires et la possibilité d’être exclu de toute participation à des marchés futurs de Sonelgaz.

Fait à El Bayadh,