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Location de véhicules
Code : Elias Car-16/SAG/2025
Catégories
[80160000] - Services de gestion d'administration - Business administration services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Bechar
Direction de Distribution d’El Bayadh
Service des Moyens Généraux
Deuxième mise en demeure
Convention n° 16/SAG/2025
À Madame : Djedid Widad Nawel
Gérante de l’entreprise de location de véhicules Elias Car
Quartier Sidi El Hadj Bahous, Groupe de Propriété 251, Commune d’El Bayadh
Références :
Article 180 du Code civil
Article 143 de la Décision n°225 émanant du Président-Directeur Général de Sonelgaz en date du 10/03/2025
Article 15 de la convention n°16/SAG/2025 signée entre les deux parties le 19/10/2025
Madame,
Nous, Directeur de la Direction de Distribution de l’Électricité et du Gaz d’El Bayadh, vous informons que dans le cadre de la convention relative à la location de véhicules conclue avec votre entreprise, en vertu de la convention n°16/SAG/2025, vous êtes tenue de respecter l’ensemble des obligations contractuelles prévues, notamment la mise à disposition continue des véhicules contractés au profit de la Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz – Direction de Distribution d’El Bayadh.
Il a été constaté que vous avez procédé à l’arrêt à distance d’un véhicule, suivi de son retrait pour réparation, et ce à compter du :
……/……/2025,
en violation des engagements contractuels.
Compte tenu du non-respect de vos obligations contractuelles, nous vous mettons en demeure, par la présente, de procéder immédiatement à l’assurance des véhicules tout-terrain, conformément aux stipulations de la convention, et de cesser toute mesure d’immobilisation à distance des véhicules, cette pratique étant contraire aux dispositions contractuelles et à la réglementation en vigueur.
Un délai de soixante-dix-huit (78) heures, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure, vous est accordé pour vous conformer à vos engagements, en raison du caractère urgent et sensible du service concerné.
À défaut d’exécution dans le délai imparti, nous nous réservons le droit de procéder à la résiliation unilatérale de la convention, conformément à l’article 15 de ladite convention, avec mise à la charge de votre entreprise de l’ensemble des frais et charges supplémentaires qui en découleraient, et la possibilité de vous exclure de toute participation future aux marchés du Groupe Sonelgaz.
La présente mise en demeure est établie dans les limites prévues par la loi.
