Location des bus de transport scolaire

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya d'Alger
Circonscription Administrative de Draria
Commune de Khraicia
NIF 41000200001608501055

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 08 /2025 pour la deuxième fois

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Khraicia lance un Avis d'Appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales 08/2025 pour la deuxième fois après l'anfractuosité D'APPEL D'OFFRE
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 08 /2025 pour l'opération suivant:
LOCATION DES BUS DE TRANSPORT SCOLAIRE

LOT 01 Ligne : Cherchali Boualem -Khraicia

LOT 02 Ligne : Sidi Slimane -Khraicia

LOT 03 Ligne : Hai Dekkar Houcine -Khraicia
LOT 4 Ligne : Route Birtouta-Khraicia

LOT 05 Ligne : Hai Essalem-Khraicia
LOT 06 Ligne : Zeghaoua -Khraicia

LOT 07 Ligne :1200 Logement-Khraicia

LOT 08 Ligne :HAI LAAROUCI HAMOUD -Khraicia

(Une Rotation Le Matin Et Une Rotation Le Soir ).

· Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

01-Ayant Un Registre De Commerce Dans Les Domaines De transport de voyageurs

03- Les Bus Justifier Par Carte Grise Et Assurance Et Contrôle Technique En Cour De Validité(bus
de 25et plus )

NB : le soumissionnaire peut soumissionner pour un au plusieurs lots (chaque lot et son matériel
-le présent avis d'appel d'offres, peuvent retirés le cahier des charges contre paiement d'un montant de vingt
milles (20 000.00) dinars, le cahier des charges doit être retirer au niveau du siège de la commune de Khraicia sise
à avenue Ali Slambi Khraicia, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désigné à cette effet
conformément aux disposition de l'article 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et délégation du service public.

\- les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· 1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée, signée.

· 2-Une Déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.

· 3-Le Statut de l'entreprise pour les sociétés. Attestation des comptes sociaux année 2023

· 4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ..

· 5-Les références bancaires. et Copie du registre de commerce

· 6-Copie de l'attestation d'organisme de sécurité ( CASNOS,, en cours de validité.

· 7-Extrait de rôle(en cours de validité) et carte d'immatriculation fiscale et le (NIF).

· 8 -- Les moyens matériels avec les pièces justificatives notamment les factures d'achat et les cartes
grises.et assurances du matériel roulants et contrôle technique en cours de validité .-.

· 9- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats

· L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· La déclaration à souscrire, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.

· B - Une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de
l'article 78, de décret présidentiel nº15-247 du 16/09//2015, portant réglementation des marchés publics
(L'absence de Mémoire technique, fait l'objet de l'élimination de l'offre).

Tout document permettant d'Evaluer l'offre technique.

· C- le cahier des charges portant à la dernière page -partie instructions aux soumissionnaires, écriture
manuscrite de la mention« lu et accepté ».

· L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

· La lettre de soumission, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.

· Le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), dument renseigné, daté, paraphé et signé.

· Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), dûment renseigné ; dument renseigné datés, signé paraphé.

· Le dossier de candidature et l'offre technique, l'offre financière sont inséré dans les enveloppes séparé
et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que le dossier de candidature « offre
technique»« offre financière», ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que la commission d'ouvertures des plis et d'évaluations
des offres.»

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première date de parution du
présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale, le BOMOP.

· Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard a
12h30, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· L'ouverture des plis en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires qui aura lieu au
siège de la commune de Khraicia le jour correspond à la date de dépôt des offres à 13 00h.

· La durée de validité des offres : les offres seront valables pour une durée qui correspond à la durée de
préparation des offres augmentée de 03 mois.

derby 27/07/25

Anep nº 2516024495