Location des bus de transport scolaire

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE MASCARA DAIRA D'OUED TARIA COMMUNE D'OUED TARIA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES APRÈS ANNULATION Nº08/2024 NIF :42100200002901201021
Le président de L'APC de QUED TARIA lance un avis D'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales avis D'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales pour le opération
*** Location Des Bus Transport Scolaire Pour l'année 2024/2025 ***
Ofer Itinéraire : OULED BOUCHADA -AOIBDIA-QUIZERT Ver QUED TARIA Centre « Aller Et Retour » 09 ème Itinéraire : DOUAR OULED MANSOUR -ECOLE SIDI AISSA -EL HMAZA . Ver QUED TARIA Centre « Aller Et Retour » Les entreprises intéressées par le présent avis et approprier les conditions suivantes :
· autorisation d'exploitation pour les services réguliers de transports publics et En cours de validité, ou sera écartée. Sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement de 6.000.00 DA à compter de la date de la première parution du présent avis dans le BOMOP OU LA PRESSE NATIONALE
-Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE PORTANT LA MENTION (A NE PAS OUVRIR)
2- Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint )
3- - La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
4- - la carte d'identification fiscale
5- - mise en place d'une autorisation d'exploitation pour les services réguliers de transports publics .
6- - une copie de carte grise
7- Une copie d'une attestation d'assurance bus valide
8- - une copie de l'attestation du contrôle technique de l'autobus
9- - Un extrait de déclaration de revenus valide avec un statut de règlement ou un échéancier de paiement le gage joint au livret de conditions.
10- - - Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
11 -- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l'entreprise
12- - La liste des moyens humainsp our le chauffeur un permis de conduit e + attestation d'affiliations CNAS pour le chauffeur déclarés à la CNAS (Anne 2024) ou CASNOS
13- - Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité
14- - Une copie de la carte d'immatriculation fiscale
15- - Une copie de registre commerce visée par CNRC
16- - Numéro d'identification statistique (NIS)
17 -- Numéro d'identification fiscale (NIF)
18- - Une copie des attestations du mise à jour CNAS,CASNOS, en cours de validité
B)-L'OFFRE TECHNIQUE
- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint ) :
- Le présent cahier de charges dûment signée, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière pege la mention manuscrite « lu et accepter »
-Mémoire technique justificative dument remplie et signée per le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
C)-L'OFFRE FINANCIERE
- Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires ci -joint annexé
· Le devis quantitatif et estimatif ci -joint annexé
Les offres doivent être déposés au siège de la commune de QUED TARIA /MASCARA sous triplo: plis cacheté : le pli extérieur doit être anonyme et portant la mention (soumission - *** Location Des Bus Transport Scolaire Pour l'année 2024/2025 ***
'Le pli intérieur contiendra trois enveloppes séparés, l'une portant la mention (offre candidature) et deuxième enveloppe portant la mention (offre technique).et treizième portant la mention (offre financière).
La date limite de dépôt des offres est fixé à dix (10 ) jours è partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou la presse nationale à:13:00h
L'ouverture des plis se fera en séance publie le dernier jour de la date de dépôt des offres à 13:10 h. au niveau du siège de la commune de OUED TARIA.
Les soumissionnaires resteront en gagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.
PLANÈTE SPORT
ANEP 2531000902 du 20/01/2025