Location des bus de transport scolaire

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# REPBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA : DE M'SILA
DAIRA : HAMMAM DALAA
COMMUNE: OULED MANSOUR
Numéro d'identification fiscale : 098428285037219

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT N 05-/2024

Commune de ouled mansour lance un avis d'appel d'offre ouvert Nº 05/2024 concernant :

Location des bus de Transport scolaire pour l'exercice 2025 selon les lots suivants :

Lot nº 01 : Rouissatte_ Arrêt de bus _ station de services _M' sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum (logman1)
Lot nº 02 : Logman_Station de services _Ouled ahmed _M' sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum (logman2)

Lot nº 03 : Logman_station de services _Ouled ahmed_M' sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum (logman3)

Lot nº 04 : Ouled ahmed_Msila (bus) nombre de chaises 95 au minimum

Lot nº 05 : Ouled cibali (mosquée-école \_touafria_ben younesse_ouled elhales_Ighllalba_Mechta fegues_Siège apc\_ ouled ehrize_
M'sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum

Lot nº 06 : Fercoussa_Ouled taleb _ Ouled chriz _siège apc (bus) nombre de chaises 95 au minimum

Lot nº 07 : village sahnoune_ Ouled elhales \_Lghllalba\_ mechta fegues_siège ape (bus) nombre de chaises 95 au minimum

Lot nº 08 : village boulcen_ Ighlialba_ mechta fegues_ Siège ape_ Ouled chrize_M'sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum

Lot nº 09 : village benyounes_école primaire _ village saudi_ Ouled chrize_Ferqoussa_ Siegea apc_M'sila (bus) nombre de chaises 95 au minimum

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés de cet appel ce présenter pour retirer Le cahier des charges auprès de ( L'A.P.C de OULED
MANSOUR - Bureau des marchés) contre paiement de la somme de: 10000.00 DA à l'ordre de trésorier Communal OULED MANSOUR à compter
de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le journal national et bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP.)
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

I/ dossier de candidature:

1-
Une déclaration de candidature dûment remplie, signée visée et datée

2-
Déclaration De Probité remplie, signée visée et datée

3-
Copie du Statut de la société pour les personnes morales.

4
Copie Registre de commerce portant code activité de l'appel d'offre

5\.
attestation de mise à jour CNAS -CASNOS- copie valable

6\.
Les extraits de rôle (apuré ou un échéancier) copie valable

7-
extrait du casier judicaire (originale)valable compris montion NEANT

8-
copie de cartes grises + attestation d assurances valable

9\.
Numéro d'identification fiscale (copie )

10-
extrait du comptes sociaux a chaque fin d'exercice, pour les personnes morales ANNEX 2021 et 2022 pour les personnes morales

11-
Dans le cas du rassemblement d'institutions sous la forme d'un rassemblement de solidarité ou de partenariat, en plus des documents précédents, un

contrat indiquant le pourcentage de chaque institution devrait être disponible.les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des o'ffres
( moyens humains et moyens matériels )

12- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des contractants, moyens humains et matériels el références professionnelles

13-
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

14-
Numéro Compte bancaire (copie )

15-
Références professionnelles: copies des certificats de bonne mise en œuvre du même, délivrés par le pouvoir adjudicateur pour les trois dernières années

(2021-2022-2023) la qualité de la date de réception et les montants des sommes perçues par les institutions ou départements et les organismes publics par ordre
d'échange (copie).

II/ L'offre technique :

01- Déclaration De Souscrire remplie. Signée Et Paraphée

02- Cahier des charges remplie, signé paraphé et daté. portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique .un mémoire technique justificatif selon exemplaire joint

III/ L'offre financière :

01-Une Lettre De Soumission remplie Signée Paraphéc. et daté.

02-Bordereaux des prix unitaires remplie Signé Paraphée, et dalé.

03-Devis Quantitatif Estimatif remplie Signé Paraphé et daté,

Observation

1-Les contractants ont le droit de participer à une ou plusieurs actions

Suite l'article 66 de Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

le dépôt des offres le dénaire jours de préparation des offres ,jusqu'au la date limite de dépôt des offres fixé à 13.30 h à bureau du secrétaire
générale L'A.P.C OULED MANSOUR (La durée est fixée à 10 jours)

à compter de la première publication de lavis d'appel d'offre dans le journal national et bulletin officiel des marches de l'opérateur public
(BOMOP) ou la presse Le dossier de candidature, l'offre technique et , l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant lat dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature », «
offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dan s'une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant
la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offre nº .. l'objet de l'appel d'offres».

A/ Monsieur : Président De L'Apc OULED MANSOUR - Avis D'appel D'offres Ouvert. N05/ 2024
Location bus de Transport scolaire pour l'exercice 2025
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres»

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de L'A. P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres 13.30 h

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jour + préparation des offres

ENTRE NOUS

ANEP 2416040769 du 25/12/2024