Location Des Bus Pour Le Transport Scolaire

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire

Wilaya : M'sila
Daira D Ouled Derraadj
Commune De M'taría
Nif : 098428065034816

Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales Nº 11/2025

Conformément A La Loi Nº 23-12 Daté Le 05 Aout 2023 Fixant Les Règles Générales Relative Aux Marches
Public Et Le Décret Présidentiel Nº15/247 Du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marches Publics Et
Délégation De Service Public.

Le Président De L'assemblée Populaire Communale M'tarfa Lance Un Avis D'appel D'offres National Ouvert
Avec Exigence De Capacités Minimales Pour L'opération
Location Des Bus Pour Le Transport Scolaire L'année 2026

Lot 01 : Ligne Du Villages El Zouaoula Et Dialem Et Siege Commune Et Ouled Oualhi A M'sila - Lot 02 : Ligne
Du Villages Legraba Et Bechilga A M'sila - Lot 03 : Ligne Du Villages El Gourari Et Leńdjajba Et Ouled
Bouaker Et Ouled Ali Benzide A Mezrir - Lot 04: Ligne Du Village Louiza Au Siege Commune - Lot 05: Ligne
Du Villages Louiza Et Amroune Et Retbet Argoub A M'sila - Ligne 06 : Du Villages Ledrer Et Bkhata A M'sila -
Ligne 07: Du Village Mechtet Amroune Au Siege Commune - Ligne 08 : Du Village Nouara A M'sila - Lot 09:
Ligne Du Villages Zeouaoula Et Retbet Argoub Au Siege Commune.

Affecté Aux Personnes Qualifier Et Entreprises Et Intéresses Ayant Pour Activités ( Domaine Transport) Les
Candidats Ou Les Soumissionnaires Intéressés, Peuvent Retirer Le Cahier Des Charges Contre Paiement D'une
Somme De 4.500 Da Auprès Du Service Des Marchés Publics De La Commune M'tarfa Aux Prés Secrétaire
Trésorerie Communales A Ouled Derradj Comme Frais De Participation A Cette Appel D'offres, Le Dossier De
L'offre Présenté Par Les Soumissionnaires Doit Contenir :

1- Dossier Candidature :

\- Déclaration De Candidature (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).

\- Déclaration De Probité (Remplie Et Signée, Datée, Paraphé).

\- Copie De Registre Commerce Electronique.

\- Copie Des Attestations Fiscales Et D'organisme De Sécurité (Cnas, Casnos).

· Copie De Certificat Compétence Professionnelle Pour Les Conducteurs.

01\. Moyens Matériels : Copie Carte Grise Véhicule + Le Certificat D'assurance Est Valable + Carte De Suivi
Technique Est Valable.

02\. Moyens Humains : Liste Des Moyens Humains Destinés Déclarée Au Cnas.

03\. Moyens Financière : Bilans Fiscales Des (03) Trois Dernières Années (2022 - 2023 - 2024) Visé Par Le Service
Des Impôts.

*Observation Importante :

Les Documents Justifiant Les Informations Contenues Dans La Déclaration De Candidature Sont Exigées
Uniquement De L'attributaire Du Marché Public, Qui Doit Les Fournir Dans Un Délai Maximum De 10 Jours A
Compter De La Date De Sa Saisine, Sont :

\- Le Numéro D'identification Fiscale (Nif)/ Le Numéro D'identification Statistique (Nis).

\- Copie D'extrait De Rôle Daté Moins De Trois Mois Apuré Ou Accompagné D'une Attestation D'échéance De
Paiement Visé Par Service Des Impôts.

· Copie De C20.

\- Copie De Chèque Bancaire.

\- Copie De Certificat De Casier Judiciaire Et Permis De Transport.

\- Les Statuts Pour Les Sociétés (Pour La Personne Morale).

· Attestation De Dépôt Des Comptes Sociaux Pour Les Sociétés Commerciales Dotent De La Personnalité Morale.

\- Les Documents Relatifs Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager L'entreprise (Pour Personne Morale).

2- 2- Offre Technique :

\- Une Déclaration A Souscrire (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).

\- Le Cahier Des Charges (Instructions Pour Les Soumissionnaires, Cahier Clauses Généraux Et Spéciaux
Parapher Tous Les Pages) Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite (Lu Et Accepte) Et Les Pièces
Justificatifs Qui Permit D Evalues L Offres Techniques.

\- Mémoire Technique Justificative (Remplie Et Signée, Datée, Paraphée).

3- 3- Offre Financière:

\- La Lettre De Soumission (Remplie, Visée, Datée Et Signée).

\- Le Bordereau Des Prix Unitaires (Remplie, Visée, Datée Et Signée).

\- Le Détail Quantitatif Et Estimatif (Remplie, Visée, Datée Et Signée).

\* Le Délai Préparation Des Offres : La Durée De Préparation Des Offres Est Fixée De Quinze (15) Jours A Partir
De Sa Première Publication Aux Bomop Ou La Presse Nationale.

*Dépôt Des Offres : Les Offres Doivent Etre Déposées Au Service Des Marchés A Partir De La Première Parution
Du Présent Avis Dans Les Journaux Nationaux, Et Bomop Avant 09h30 Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres Si
Ce Jour Coïncide Avec Un Jour Férié Ou Un Jour De Repos Légal, La Durée De Préparation Est Prorogée.

*Le Délai De Validité Des Offres :

Le Délai De Validité Des Offres Est Egal Au Délai De Préparations Des Offres Augmenté De (90) Quatre-Vingt-
Dix Jours Du Dernier Jour Du Dépôt Des Offres.

*Ouverture Des Plis:

Les Candidats Ou Les Soumissionnaires Sont Invités A Assister A L'ouverture Des Plis En Séances Ouverte Qui
Aura Lieu Le Dernier Jour De Dépôt Des Offres A 10h00 Au Sièges De La Commune De M'tarfa

e-Bourse le 23/10/2025