Location des bus pour transport des écoliers année 2025

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des disposition de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine En
application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les règles
générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant réglementation
des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lance par le président de l'assemblée
populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:

Location des bus pour transport des écoliers année 2025 divisée par douze lots

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des
marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiemment de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du trésorier
communal de Ain m'lila. Tous les soumissionnaires peuvent participer dans tous les lots mais ne peuvent être attributaire que
d'un seul lot à partir de lot 01 jusqu'à lot 12.

les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres anisi que «Dossier conditature» la mention«offre technique» et «offre
financiére».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

«à n'ourir que par la commission d'ouverture des plis et d'évalution des offres -appel d'offres n° 05 /2025

L'objet de l'appel d'offres Location des bus pour transport des écoliers année 2025 divisée par douze lots
Le dossier de condidature : doit comprendre les pièces
suivantes :

1\. La Déclaration de candidature dument remplie
signée et visée par le soumissionnaire.

2\.
La Déclaration de probité dûment remplie,
signée, et visée par le soumissionnaire ;

3\.
copie du statut de l'entreprise pour les
personnes morales.

4\.
copie du casier judiciaire

5\.
copie des documents relatifs aux pouvoirs
habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\.
copie d'un registre de commerce conforme à
l'opération.

7\.
copie de la carte d'immatriculation au registre
des transporteurs

8\.
Extrait de rôle valide échéancier ou apurée
contenant divers taxes et impôts.

9\.
Copie d'un code fiscale

10\. Permis de conduite pour transport de
voyageurs (catégorie D)

11\. Référence bancaires (RIB ou certificat de
solvabilité).

12\. Liste des moyens matériels (roulant et non
roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice de
l'année en cours 2025 +les cartes grises et assurances+
Scanner.(propriété du soumissionnaire )

13\. attestation de mise à jour c.n.a.s VALIDE.

14\. Copie des attestations d'affiliationss des
travailleurs cachée par CNAS.

15\. attestation de mise à jour c.a.S.n.o.s
VALIDE.

16\. Copie d'attestation qui atteste le régime
fiscales au quel est soumis de l'entreprise

17\. un permis d'exploitation de transport
scolaire délivré par la direction des
transports.

OFFRE Technique comprent :

1\.
La déclaration à souscrire datée
signée.

2\.
Cahier des charges signé paraphé la
dernière page doit porter la mention
«Lu et accepté»

3\.
Mémoire technique justificatif.

OFFRE financiére comprent :

1\.
La lettre de soumission daté et signé.

2\.
Le bordereau des prix unitaires
(BPU)daté et signé.

3\.
Le devis quantitatif et estimatif (DQE)
daté et signé

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine ,et
„en tout état de cause , avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le partial des marchés publics et les journaux électroniques.

L'ouverture des plis technique et financière se féru le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00,au
Niveau du siège de l'APC de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +Durée de préparation des offres, à compter la date
d'ouverture des plis.

Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis