Location des bus pour transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE : BOUMERDES DAIRA DE : KHEMIS EL KHECHNA COMMUNE DE LARBATACHE

Nº D'identification Fiscale : 098435215073517

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº06/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de LARBATACHE lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour :

## «LOCATION DES BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE»

Tous les opérateurs ayant un registre commerce électronique dans le domaine et intéressé par le présent avis d'appel
d'offres national ouvert sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de
LARBATACHE contre paiement de Huit mille dinars (8000,00) DA au compte du trésorier intercommunal d'OULED
MOUSSA.

L'offre doit contenir (03) enveloppes :

A- Dossier candidature :

01- Une déclaration de candidature remplis, signé et datée et cachet.

02- Déclaration de probité remplis, signé et datée et cachet.

03- Copié du statut pour SARL, EURL, SPA, SNC.

04- Copie de registre de commerce électronique dans le domaine.

05- Copié de l'extrait de rôle apuré moins de 3 mois ou calendrier de paiement en cours de validité.

06-Copié du numéro de fiscale et statistique (NIF et NIS).

07- Référence bancaire (RIB).

08- Copié des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engagé l'entreprise.

B- Offre technique : L'offre technique doit contenir les pièces et documents suivants :

01-Déclaration à souscrire remplis, signé et datée.

02- Le cahier des charges rempli, signé et daté et par le soumissionnaire avec la mention manuscrite « lu et accepté».

03- L'instruction aux soumissionnaires paraphés, cachetée et datée.

04- un mémoire technique justificatif remplis, signé et daté avec cachet.

05- Liste des moyens matériels affectés pour l'exécution des prestations objet de cette appel d'offres plus précisément
portant les référence des bus (Nº d'Immatriculation, Année de mise en service, Kilométrage, Capacité : nombre de
place Assis et debout etc .... ) pour chaque Itinéraire accompagnée des copies cartes grises et des contrats
d'assurance en cours de validité ainsi que les documents justifiant leur contrôle technique (copies).

06- Attestations d'affiliations à la CNAS et/ou CASNOS pour les Agents (chauffeurs) chargés de l'exécution des
prestations en cours de validité appuyées par une liste portant plus précisément les références des chauffeurs (Nom
Prénom, son Age, numéro de permis de conduire etc ... )

C- Offre financière : L'offre financière doit contenir :

1- La lettre de soumission selon le model ci-joint dument remplis, daté, signée et cacheté.

2- Le bordereau des prix unitaire dument, remplis, daté, signée et cacheté.

3- Le devis quantitatif et estimatif remplis, daté, signé et cacheté.

Les offres doivent comporter un dossier candidature, une offre technique et une offre financière ; chaque offre est
insérée dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant l'objet de l'avis de consultation ainsi que la mention dossier
candidature, technique ou financière les trois enveloppes sont mise dans une autre enveloppe comportant la mention .

A Monsieur le président de L'APC de LARBATACHE
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 06/2025
Objet : «LOCATION DES BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE»
à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres

Le dépôt des offres est fixé le dixième (10) jour à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou la presse
écrite ou la presses électronique, à 09H:00 du matin jusqu'a 11H:00. L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le
jour de dépôt des offres à la salle de réunion de la commune de LARBATACHE à 11H:15. Les soumissionnaires sont
invités à y assister.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une durée de trois (03) mois à compter de la date dépôt des offres.