Location des marchés hebdomadaires pour l'année 2025

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AVIS D'adjudication Aux Enchères Publiques du Location des
Marchés hebdomadaires pour l'années 2025
N º ........ 2025

WILAYA DE : SOUK AHRAS
DAIRA DE : SEDRATA
COMMUNE DE : SEDRATA
LE Président de l'Assemblée Populaire communale de Sedrata ;
Lance un avis d'Appel à l'adjudication aux enchères publique POUR l'année 2025 du Location du :

Objet d'adjudication	lieu	Prix d'ouverture annuel	Droits de rétraction de cahier de charge	Durée de location	Mentant de garantie
marché hebdomadaire des animaux	la zone des activités n : 2	33.000.000,00 DA	5000,00 DA	à partir de la date de signature du contrat jusqu'au31/12/2025 lacté doit être renouvelable chaque année dans les limites de 03 ans avec augmentation de 05% du montant de loyer pour chaque année	20%de prix d'ouverture Pour l'adjudicateur 10% pour le garant
marché hebdomadaire des fruits et légumes. le Droit des emplacements ☒ ainsi que les zones de stationnement et d'arrêt	la zone des activités n : 1	2.800.000.00da	5000,00 DA	à partir de la date de signature du contrat jusqu'au31/12/2025 lacté doit être renouvelable chaque année dans les limites de 03 ans avec augmentation de 05% du montant de loyer pour chaque année	30%de prix d'ouverture

Toute personne intéressée par cette adjudication est invitée à retirer les cahiers des charges auprès
du bureau De patrimoine communal, dans un délai dix (10) jours à partir de la première parution de cette annonce dans Les journaux.
Constitution du dossier : les dossiers à fournir comprennent les pièces suivantes

1- U'ne copie de carte nationale d'identité pour l'adjudicateur.

2- Demande manuscrite pour la participation a l'adjuration dument signée cachée et datée + de résidence pour l'adjutateur

3- Photocopie du registre de commerce électronique du participant légalisée par (CNRC)

4-Extrait de rôle en cour de validité.

5\. Une copie du numéro d'identification fiscale »NIF+ « numéro d'identification statistique "NIS

6-Attestation d'affiliation CASNOS en cour de validité

7- Quittance du virement du cautionnement d'une valeur de 30 % de la mise à prix annuel délivrée par le receveur inter communal.

8 -. Certaficat d'apurement financier.

9-Une attestation de bonne conduite de l'adjudicateur délivrée par les communes pendant les trois(03) derniers années) pourtant gestion
des marchés hebdomadaires.

10- attestation de non faillite au nom de l'adjudicateur délivrée par le tribunal lieu de résidence.

11- reçu de paiement des droits de participation.

12- cahier des charges modifié original portant la mention lu et approuvé sur toutes ses pages signé et cacheté par l'adjutateur.
attestation de possession de biens immobiliers au nom de l'adjudicateur délivrée par la conservation foncière avec une évaluation des
becas par un expert foncier dont la valeur ne doit être inferieur a 50% du la mise a prix annuel (le bien pourra être hypothèque par la
commune ) . (Seulement pour le marché hebdomadaire des animaux)

*Tous les documents doivent être valides le jour de l'ouverture des enveloppes avant l'annonce des subventions temporaires.

\* pour les personnes morales

En plus des documents mentionnés ci- dessus doivent être déposée

\- une copie du contrat de fondation de la société.

-le statut de la société
-attestation de dépôt de compte légalisée par CNRC.

Dossier garant (seulement pour le marché hebdomadaire des animaux)

-Un extrait du rôle en cour de validité.

-Attestions de non faillite délivrée par le tribunal de résidence

-Quittance du montant de garantie d'une valeur de 10% de la mise a prix délivrée par le receveur inter communal.
Dépôt des dossiers :

\- Les dossiers de participation à l'adjudication doivent être déposés au niveau du bureau patrimoine communal

Durant dix (10) jours à partir de la première parution de cette annonce dans les journaux nationaux

\- Il sera procédé aux enchères publique dans la salle des réunions de la commune de Sed rata. le dernier
Jour du dépôt des dossiers a dix heures (10:00) du matin.

-En cas ou le dernier Jour de dépôt des dossiers est un jour férié, l'adjudication se déroulera le ler jour de travail qui suit.

\* tous dossiers non confirmé au cahier de charges seront rejetés par la commission del'adjudication.

N.B .le dossier de l'adjudication comportera deux enveloppes (dossier de l'adjudicateur -dossier du garant -) qui sera mis dans
Une troisième enveloppe anonyme qui comportera la mention « Adjudication à ne pas ouvrir sauf par la commission de

l'adjudication)