Location du marché de gros des légumes et fruits

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Khenchela Direction de l'Administration Locale Numéro d'identification fiscal : 0984400190001/41 081
Annonce adjudication vente aux enchères Nº 02/2025
Le wali de la wilaya de Khenchela - Directeur de l'Administration Locale annonce adjudication vente aux enchères publiques . pour la location du marché de gros des (marché de gros des légumes et fruits) de la Commune de Bouhamama - Etat de Khenchela -, au profit des personnes physiques et morales de droit public ou privé, titulaires de la nationalité algérienne, possédant un registre du commerce conforme à l'activité requise et possédant le code approprié (611019 - .(611005
Ceux qui souhaitent participer à l'enchère publique doivent retirer le cahier des charges au siège de la wilaya - la direction de l'administration locale - bureau des patrimoines en échange d'un reçu de paiement de 10.000,00 DZD versé au trésorier de la wilaya , et ce montant n'est pas -remboursable, et les participants peuvent déléguer à toute personne qualifiée le retrait du cahier des charges ou le dépôt du dossier de participation, à condition de présenter une procuration spéciale délivrée par un notaire établie à cet effet.
Le délai de préparation des offres a été fixé à 21 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans .les journaux nationaux
Les offres seront également déposés le dernier jour à 13h30, 13h30, et si ce jour s'avère être un jour férié ou un jour de repos. Légalement, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant, et le processus d'ouverture des offres a lieu le même jour. Aujourd'hui à 14h00, sous la présidence du Directeur de l'Administration Locale et de la commission compétente en charge de l'opération
L'entrepreneur doit justifier d'un certain domicile, assurer son exécution financière et jouir de ses droits civils. Il a la nationalité algérienne ou est propriétaire d'une société soumise à la loi algérienne, et il n'a pas été reconnu coupable d'un crime ou d'un délit le privant de fonctions publiques. droits, et il n'a pas été réhabilité (le casier judiciaire est examiné par l'autorité propriétaire du bien), et il a une bonne réputation.
Ne pas être en état de faillite ou de poursuites judiciaires (établissement d'un acte de non-faillite.( (Il ne doit pas être redevable de ses obligations fiscales (une copie de l'extrait fiscal net ou tabulé Un justificatif d'un lieu de résidence déterminé ne peut être accepté sans une procuration officielle conformément à l'article 38 de la loi 04/08 relative aux activités commerciales.
Doivent être présents dans son dossier :
01 -*- offre technique
La déclaration de souscription doit être complétée, signée, tamponnée et datée Le livret de soumission doit être rempli, signé, tamponné et daté
02 *- Dossier de candidature
- Une demande écrite de participation contenant les nom, prénom, profession et numéro de téléphone, signée et tamponnée
- La déclaration de probité est signée, tamponnée et datée
- Une copie du registre du commerce qui reprend l'activité requise
- Une copie de l'attestation fiscale, claire ou tabulée
- Carte d'identification fiscale
- - Déclaration de résidence du participant
- Un instrument marqué de la valeur de garantie temporaire (1/12 du prix d'ouverture) Un extrait d'un extrait de casier judiciaire original et valide Le document de offre est authentifié par la commune (Annexe Nº01)
03 - Offre financière
Lettre d'offre + Annexe Nº02 du livret d'offre financière
. Les promesses de don sont remises directement au pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée ci-dessus. Toute offre soumise après la date précisée ci-dessus sera considérée comme annulée et ne sera pas ouverte.
Cette annonce est considérée comme une invitation à tous les soumissionnaires à assister à la séance d'appel d'offres.
Note:
* Les soumissionnaires doivent respecter l'original du cahier des charges visé par le pouvoir adjudicateur et remplir toutes les informations utiles (déclaration de candidature, déclaration de souscription, déclaration d'intégrité, lettre d'offre) de manière manuscrite. ses composants avec d'autres documents établis par eux. Les documents doivent également être Les offres ci-jointes sont valables et claires
An-Nasr 30-3-2025 ANEP 2525002829