Location du marché hebdomadaire et annexes (bétail, fruits et légumes, commerces)

---

République Algérienne Démocratique populaire
Wilaya d' ELBayadh Daira de Bourtob Commune de Bourtob Nif 098432105064720
Annonce de location par vente aux enchères publiques
Le Président de l'Assemblée Populaire de la commune de BOUGTOS a l'honneur de porter à la connaissance des soumissionnaires qu'il sera procédé à une opération d'adjudication au siège de la commune de Bougtob. La date de l'adjudication est fixée à dix (10) jours, À compter de la première parution de la publicité dans les journaux nationaux, à dix heures (10h00) du matin.
Adjudication du plus offrant pour une durée de deux ans pour le marché hebdomadaire de bétail, fruits et légumes, produits alimentaires, vêtements, quincaillerie et aliments pour animaux, ainsi que sur le parking et les annexes du marché (café, sanitaires, boutiques), et le marché de fruits et légumes du lundi
Prix d'ouverture:33.000.000,00 DA pour une année.
Caution financier:3.300.000,00 DA.
Dossier de consultation : Peut être retiré auprès du service de la comptabilité de la commune contre le paiement d'un montant de 7.000 DA. Pièces à fournir (le dossier doit être compiet) :
01) Quittance de paiement pour le retrait du cahier des charges .
02). Cahier des charges approuvé et signé par le soumissionnaire sur toutes les pages, durant la période de l'appel d'offres jusqu'à la date et l'heure daudépt des dossiers.
03) Demande de participation La demande de participation est timbrée d'un timbre fiscal de 40 Da paraphée et signée Dépôt des offres jusqu'à la date et l'heure du dépôt des dossiers.
4). Attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts du lieu de résidence, avec quittance de liquidation totale et définitive de tous les pôts valable depuis moins de trois mois à la date du dépôt des dossiers.
S). Un chèque endossé par les autorités bancaires il y a au moins un mois, au nom du Receveur Principal de la Trésorerie de la Daira de Bougtob, couvrant la caution financier de 10% du prix d'ouverture, solt 33.000.000,00 DA. La caution de3. 300.000,00 DZD doit être déposée auprès du Receveur de la commune contre reçu, et sera restituée aux participants non retenus.
5). Extrait du casier judiciaire original valide.
7). Attestation de capacité de paiement (Solvabilité) délivrée par la banque du lieu de résicence.
B). Carte de résidence (copie originale).
Đ). Acte de naissance original.
10). Copie de la carte nationale d'identité.
11). Registre de commerce correspondant à l'activité demandée, certifié par les services du registre de commerce durant l'année en cours, portant le numér Nº: 611019 el 611020. En cas d'absence de l'un de ces documents, l'offre du soumissionnaire sera rejetée.
12). Attestation de régularité concernant les cotisations CASNOS.
13). Copie de la carte fiscale.
14). Copie des statuts pour les établissements ou sociétés.
15). Attestation de situation délivrée par la Caisse de Sécurité Sociale des Travailleurs Salariés (CANAS) concernant les Inscriptions des travailleurs, avec au moins 03 travailleurs, valable à la date de dépôt.
16). Pour les deux dernières années (2023 et 2024), un état récapitulatif du montant des réalisations pour le marché de la commune, d'un montant totalde 33.000.000,00 DA, et un engagement à exécuter les travaux Documenté par des certificats délivrés par le trésorier COMMUNAL précisant l'année, le n .. atãi et l'obligation de paiement.
17). Attestation du service des impôts (Timbre et Enregistrement) de l'offre de contrat de location, conformes au certificat du trésorier communal 18). Attestation de bon fonctionnement de la location des deux marchés aux bestiaux pou: les années 2023/2024.
19) Les-offres doivent être déposées à le Président de l'Assemblée Populaire Communale d. Bougtob, "Adjudication pour l'exploitation du pour le marché hebdomadaire de bétall, fruits et légumes, produits alimentaires, vêtements, quincaillerie et aliments pour animaux, ainsi que sur le parking et les annexes du marché (café, sanitaires, boutiques), et le marché de fruits et légumes du lundi, ferraille et la vente Le dépôt doit avoir lieu uns heure avant l'heure et la date de l'adjudication, soit avant 9h00 Un reçu sera délivré et les enchérisseurs non retenus seront remboursés de la même manière.
REMARQUE : - Le montant de l'adjudication sera attribué au plus offrant pour la location du marché hebdomadaire de bétail, fruits et légumes, produits alimentaires, vêtements, quincaillerie et aliments pour animaux, ainsi que sur le parking et les annexes du marché (café, sanitaires, boutiques), et le marché de fruits et légumes du lundi plus offrant pour la location du marché hebdomadaire des légumes, fruits, produits alimentaires, vêtements, ferraille et la vent de moutons, ainsi qu'un parking pour voitures avec dépendances du marché, situé à [Emplacement] - locaux commerciaux et le marché hebdomadaire des légumes, fruits, produits alimentaires, vêtements et le marché du lundi pour les légumes et les fruits.
- Tout dossier incomplet, qu'il contienne les documents juridiques requis ou qu'il se rappo te à un litige antérieur ou actuel, ne sera pas pris en compte et sera rejeté d'emblée.
Le présent avis tient lieu de convocation aux participants.
-Si le jour de la vente aux enchères tombe un jour férié, la vente aura lieu le jour ouvrable suivant à la mime heure.
P /LE PAPC
NºANEP 2531015361. 26/11/2025 CABz