Maintenance préventive et curative de divers équipements en lots séparés

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# REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE SANTE Wilaya de Tlemcen Centre Hospitalo-Universitaire Dr TidjaniDamerdji -Tlemcen

Nº d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24

# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025 "Maintenance préventive et curative de divers équipements en lots séparés"

LOT Nº01 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RÉANIMATION ET BLOC OPERATOIRE

LOT N'02 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RADIOLOGIES CONVENTIONNELLES FIXES ET MOBILES

LOT NO : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE STERILISATION

LOT Nº04 : MAINTENANCE DES FAUTEUILS DENTAIRES

LOTNOS : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES FLUIDES MEDICAUX

LOT Nº06 : MAINTENANCE DES ASCENSEURS

LOT Nº02 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS FROID ET CLIMATISATION

LOT Nº08 : MAINTENANCE DES HOTTE AFLUX LAMINAIRE ET ARMOIRE DE TRAITEMENT D'AIR
LOT N.99 ; MAINTENANCE DE L'ANGIOGRAPHE DE CATHETERISME ALLURA FD 10 DE MARQUE PHILIPS DU
SERVICE CARDIOLOGIE

LOT Nº 101 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MARQUE SINOVISION TYPE 338

LOT Nº IL: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MARQUE CE

LOTN' IL MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ANNEXES DE L'ANGIOGRAPHE DE CATHETERISME DE
CARDIOLOGIE

LOT Nº 13- MAINTENANCE DE GAMMA CAMÉRA MEDISO SERVICE MÉDECINE NUCLÉAIRE

LOT Nº 14: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ENDOSCOPIE PENTAX MEDICAL

LOT Nº 15 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MARQUE ZEISS

LOT Nº 16: MAINTENANCE DE MAMMOGRAPHE DE MARQUE HOLOGIC

Conformément aux dispositions" de""Décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux
dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics.

Un Appel D'offres national Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº04/2025 est lancé
Pour maintenance préventive et curative de divers équipements en lots séparés Au Profit Centre
Hospitalo-universitaire Dr. Tidjani Damerdji Tlemcen.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction
Générale « Bureau des marchés » CHU de Tlemcen, contre paiement de 1.000,00 DA non
remboursables. Moyennant d'une quittance délivrée par le regisseur principale du C.H.U. Tlemcen.

## Condition D'éligibilité :

Le Présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé à
toutes les sociétés publiques ou privées ayant :

-le registre de commerce électronique dans la spécialité maintenance pour les lots suivants :
lot nº 01, lot nº 02,lot nº03, lot nº04,lot nº 05,lot nº 08,lot nº09,lot nº10,lot nº11,lot nº12,lot
nº13,lot nº14,lot nº15,lot nº16.

-le registre de commerce électronique dans la spécialité maintenance ou carte d'artisan pour les lots
suivants : lot nº 06 et lot nº07.

Capacités financières :

Avoir la moyenne des chiffres d'affaires des bilans comptables des trois années (2021-2022-2023) certifiés
par les services des impôts ou un commissaire aux comptes pour les quatre lots suivants qui doit être égale
ou supérieure à :
\- Lot nº01, Lot nº09 ct Lot nº16 : 5 000 000,00 DA.

\- Lot nº11 : 20 000 000,00 DA.

## Capacités techniques :

Ayant réalisé des maintenances similaires à l'objet du cahier des charges " maintenance préventive
et curative de divers équipements ", appuyées par des attestations de bonne exécution "' au
minimum 01 attestation de bonne exécution ** pour les lots suivants : lot nº01, lot nº02,lot nº 03,lot
nº04,lot nº05,lot nº 06,lot nº[ 1,lot nº13,lot nº14.

pour l'exécution du marché conformément à les articles 39, 40, 42 e: 44 du décret présidentiel
Nº15-247 de 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public et conformément aux dispositions des articles 37-38-39 de la loi Nº23-12 du 18 mohourum
[445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

1- un dossier de candidature

2- une offre technique

3- une offre financière

1-L& dossier de candidature contient : les documents suivants:

· Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetde et datée ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

" n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du
présent décret ;

\* N'est pas en redressement judiciaire et que som onsier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention #
néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugemem et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat
ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise
lorsqu.il s'agit d'une société ;

\* Est Inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisnas d'art ou détenant In
carte professionnelle d'amisan, en relation avec l'objet du marché ;

\* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien :

\* Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de drols algérien et les entreprises étrangères uyant
déjà exercé en Algérie ;

\* Une déclaration de probité remplie, signée, cachetbe et datée ;

. Les statuts pour les sociétés ;

· Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-
měme.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des

sous-traitants :

A / Capacité Professionnelle :

Registre de commerce électronique ou carte d'artisan

B/ Capacitfa Financière :

-Moyens financiers justifiés par les bilans (2021-2022-2023) et les références bancaires.

-Attestations de bonnes exécutions dans le domaine de la maintenance pour les lots suivants : lot nº01, lot
nº02,lot nº 03, let nº04, lot nº05, lot nº 06,lat nº1 1, lot nº13,lot nº14.

Le dossier de candidature doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la

dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante :
« dossier de candidature »

2-L'offre Technique Doit Contenir; les documents suivants :

· Une déclaration à souscrireremplie, signée, cachetée et datée ;

· Tout document permettant d'évaluer l'offretechnique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret ;

. Moyens humains (ingenieur, DEUA, technicien, technicien supérieur ..... justifies par ies diplômes
et les assurances) et matériels.

· Engagement du délai d'intervention

· Engagement du délai de garantie des pièces de rechanges.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, lamention manuscrite « lu et accepté n,

NºANEP 2531009529
25/06/2025

NB 01: le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de
l'offre du soumissionnaire.

NB 02 : le soumissionnaire doit être mentionné le délai d'intervention sur la déclaration à souscrire.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
suivante : « offre technique »

3-L'offreFinancièreDoitComporter :

· La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE) ;

L'offre Financière doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la dénomination
de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention suivante : « offre
Financière »>

NB : le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre
de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.

· Le poumissionnaire qui bénéfice de l'attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces
suivants :

· Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).

· Un extrait de rôles doit porter la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.

· Carte d'immatriculation fiscale.

· Attestation de mise à jour CNAS

· Attestation de mise à jour CASNOS

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l'année
2023

Conformément a l'article 69 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics.

Les documents justifiant les informationscontenues dans la déclaration de candidature sont
exigésuniquement de l'attributaire du marché public, qui doit lesfournir dans un délai maximum de dix (10)
jours acompter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire dumarché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s'avère après leur remise qu.ils
comportentdes informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, Et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire
cocontractant.

NB : le service controtant peut demander au soumissionnaire retenu de fournir les documents originaux de
l'offre technique.

Le soumissionnaire est tenu de présenter sont offre en doux (02) exemplaires « Original » et « Copien.
Chaque exemplaire doit contenir :

Une ler enveloppe fermé contenant le dossier de candidature, portant en plus du nom du soumissionnaire et
de sont adresse et le numéro d'identifications fiscale, la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »

Une deuxième enveloppe fermé contenant l'offre technique, portant en plus du nom du soumissionnaire et de
sunt adresse et le numéro d'identifications fiscale, la mention« OFFRE TECHNIQUE »
Une troisième enveloppe fermé contenant l'offre financière portant en plus du nom du soumissionnaire et de
sont adresse et le numéro d'identifications fiscale, la mention « OFFRE FINANCIERE »

Les trois (03) enveloppes doivent être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne portant que
la mention suivante :

« SOUMISSION À NE PAS OUVRIR' - APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04/2025
WILAYA DE TLEMCEN
C.H.U.T.
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE
DIVERS EQUIPEMENTS EN LOTS SEPARES »
Lot Nº1 Au Lot Nº16

\- Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui même ou son représentant dûment
mandaté.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours ; et commence à courir a partir
de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 heures à

12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos legal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes heuresauprès de la Direction Générale
« Bureau des marchés » CHU de Tlemcen bd Mohammed V.

\- L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h 30
(Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale « Bureau des marchés » du CHU
Tlemcen.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quinze(15)
joursaugmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.

NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires participant au présent
appel d'offre et ayant des réserves concernant leurs dossiers administratifs demandes lors de
l'ouverture des plis qu'ils devront compléter leurs pièces manquants ou non valides dans un
délais de dix (10) jours à partir de la date d'ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront
rejetées lors de l'évaluation

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
D'ouverture des plis survisés.