Maitrise d'œuvre (Suivi) pour la réalisation d'un lycée

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Boumerdes
Direction des Equipements Publics
NIF:099835019277907

RELANCE APRES ANNULATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 20/DEP / 2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Boumerdes, relance l'avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales de : Maitrise D'œuvre (Suivi) Pour la réalisation D'un Lycee 800/200
Rations A La Commune De Ben Choud, Wilaya De Boumerdes en tranches ferme et
conditionnelles.

\- Tranche Ferme : Bloc Pédagogique + Administration + Amphi + Sanitaires + Cantine +
Chauffage.

\- Tranche Conditionnelle Nº1 :Clôture + Locaux Technique Et VRD.

\- Tranche Conditionnelle Nº2 : Bloc Salle De Sport

\- Tranche Conditionnelle Nº3 : Bloc 07 Logement

l'ensemble des bureaux d'études publics, ayants un statut d'entreprise public économique (EPE) ou d'un décret
de création et de l'extrait du registre de commerce, et privés agrees par le C.N.O.A.A, en cours de validite le
jour d'ouverture des plis, ou les BET prives agres par le ministère de l'habitat , seuls ou constitués en
groupement momentane d'architectes agréés ou en société civile professionnelle d'architectes agrees, solidaire ,
les ingénieurs agrées par le ministère de l'habitat ,de l'urbanisme et de la ville ayant déjà assuré le Suivi pour
un projet de categorie C ou plus, ou deux (02) projets de categorie < B >>, justifice(s ) par une ou deux
attestation(s) de bonne exécution signée (s) par un maître d'ouvrage public et disposant au moins pour la
mission Suivi :

· Un (01) Chef de projet : (un) 01 architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en
Génie Civil/Bât. ayant 04 ans d'expérience au minimum.

· Un (01) architecte (ou Master) ou ingenieur (ou Master)Génie Civil/Bat. ayant 03 ans d'expérience
au minimum.

\- l'expérience doit être justifiée par des attestations de travail y compris attestations d'affiliation à la CNAS
(établies au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis) ou CASNOS pour les membres des sociétés civil
Professionnel d'architectes à l'exception du gérant qui est non concerné par le Suivi et certificats de travail, les
pièces justificatives doivent être en cours de validité, les moyens humains seront justifiés par les Diplômes.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ot do
membres d'un ou plusieurs groupements.

Les intéressés, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements publics de la wilaya de
Boumerdes- sise à route I.A.I Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges nu niveau du R.D.C. (Bureau nº07).

La durée de préparation des offres est de dix (10) jours calendaires et commence à courir à partir de la première publication de l'avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales dans le BOMOP ou la presse nationale.

-La durée de validité des offres es: égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, et commence à courir à
compter du jour de dépôt des offres.

\- Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide aveo un jour férié
ou un jour de repos legal, In durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable qui suit

\- L'heure limite de dépôt des offres est fixée & 10 h 30.

\- Le service contractant a toute la latitude de pecroger la durée de prepartion des offres ; toutesfois il est tenu d'informer par tout
moyen approprié (telex, fax, courrier on voie de presse) les soumissionnaires ayant deja retire le cahier des charges par tout moyen
de ladite prorogation,

. L'ouverture des plis se fera en seance publique, le jour da depet des offres, a 10 h 45 min au siège de la Direction des
Équipements Publics de la wilaya de BOUMERDES.

L'offre deit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetdes, indiquant In
dénomination du BET, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que In mention «dossier de candidature », « offre technique > et
« offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dens une autre enveloppe cachetés et anonyme, comportant la mention :

«A m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres . RELANCE APRES ANNULATION DE
L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 20/DEP / 2025.

-Projet : Maitrise D'œuvre (Suivi) Pour la réalisation D'un Lycée 800/200 Rations A La
Commune De Ben Choud, Wilaya De Boumerdes en tranches ferme et conditionnelles.

\- Tranche Ferme :Bloc Pédagogique + Administration + Amphi + Sanitaires+Cantine + Chauffage.

\- Tranche Conditionnelle Nº1 : Clôture + Locaux Technique Et VRD.

. Tranche Conditionnelle Nº2 : Bloc Salle De Sport

\- Tranche Conditionnelle Nº3 :Bloc 07 Logements

et ce, conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

L'offre doit être déposée au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres, prévues par l'avis d'appel
d'offres.

Les offres seront déposées à l'adresse suivante :

Direction des Équipements publics de la wilaya de Boumerdes-
sise à route I.A.P Boumerdes, Bureau retrait des cahiers des charges au niveau du R.D.C. (Bureau nº07).

I /Le dossier de candidature comprendra :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, le dossier de candidature comprendra :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le candidat;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales;

4\. Le protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager.

6\. Les bilans comptables des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) visés et cachetés par les services des impôts.

7\. Les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les diplomes et les attestations d'affiliation et attestations ou
certificats de travail et fiche carrière.

8\. Copie de l'agrément délivre par le conseil national de l'ordre des architectes en cours de validité de l'année 2025 et mise à
jour auprès du CNOA pour les architectes ; décret de création et RC ou agrément du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et
de la ville pour les Bureaux d'Études Techniques public ou privés.

9\. Attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.

10\. ANNEXE (Dossier de candidature);
Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
Capacités techniques (moyens humains, référence professionnelle), capacités professionnelles conformément à
l'article 04 du cahier des charges.

11\. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.

12\. Le numéro d'identification Fiscale (NIF)

13\. Le numéro d'identification statique (NIS)

14\. Relevé d'identité bancaire (RIB)

15\. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024 de l'extrait de registre du commerce électronique pour
les sociétés commerciales (personne morales).

16\. Extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité.

17\. Attestation de mise à jour CNAS , CASNOS « en cours de validité >

II ) L' offre technique comprendra :

· La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat ;

. Le cahier des charges (Instruction aux soumissionnaires, C.P.S et C.P.C) daté, paraphé, signé par la candidat et portant à la
dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif daté, cacheté , signé et renseigné par
le candidat sous peine de rejet de l'offre contenant les pièces suivantes : Diplomes + les C.V + les certificats et/ou les
attestations de travail ainsi que les attestations d'affiliation C.N.A.S établies au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis,
fiches carrières et C.A.S.N.O.S en cours de validite + copies cartes grises ou contrat location / leasing y compris contrats
d'assurances et controle technique en cours de validité pour le véhicule + factures d'achats établies par les fournisseurs
accompagnés d'un P.V huissier de justice moins d'une année à la date d'ouverture des plis, ou contrat de location/leasing pour
le matériel de bureau et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247
du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (voir modèle du mémoire
technique en annexe).

III) L'offre financière comprendra :

· La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

· Le détail (devis) estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire.

NB : pour plus de détail, se référer à l'instruction aux soummissionnaires (cahier des charges).