Description :
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MASCARA-Reprise branchements gaz
Code : BAKCHOUR BADRA
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution d’Oran
Direction de Distribution de Mascara
MISE EN DEMEURE
Enterprise : BAKCHOUR BADRA
ADRESSE : Cité 248 bloc 75 APP 13 zhun 12 MASCARA
Réfère : -Commande N°05/G/2022/N°03/G/2022/N°02/G/2024/N°15/G/2024/N°19/G/2024
Intitulé de L’affaire : MASCARA-Reprise branchements gaz suite pp rue Hamalet benamer et Bahloul Hadj.
-MASCARA-Remplacement de réseau cuivre et acier par PE cité chentouf tayeb.
-MASCARA-Remplacement de réseau cuivre par PE Cité CNAS.
-ALAIMIA-Raccordement en EG Alaimia Centre.
-ZAHANA-Raccordement en EG ZAGHLOUL.
Monsieur ;
Après visite de chantier effectuée par le surveillant chargé du suivi de l’affaire, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure pour le motif de :
Manque plan conforme à l’exécution.
Manque PV main levée.
Manque Facture d’achat.
Manque décharge des détendeurs.
Un délai de 08Jours vous est accordé pour publier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
- De résilier le contrat à vos torts exclusifs. - De porter l'affaire devant les tribunaux compétents.
- L’inscription de votre entreprise dans la liste rouge.
-Vous interdire toute participation aux avis d'appels à concurrence initiés par Les sociétés du Groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement tous dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
