MISE A DISPOSITION D’UN (01) CAMION 10 TONNE TRANSMISSION 4*4

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système

Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF

Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif

Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27

2^eme MISE EN DEMEURE

Cocontractant : Entreprise EURL HAFRAD

Adresse : COOPERATIVE IMMOBILIERE EL WIFAK LOCAL02 AISSAT MUSTAPHA REGHAIA

PROJET : MISE A DISPOSITION D’UN (01) CAMION 10 TONNE TRANSMISSION 4*4 , 05 A 06 METRES DE LONGUEUR POUR OPERATION DE LAVAGE DES LIGNES ET POSTES AU NIVEAU DE DISTRICT BATNA POUR UNE DUREE DE 124 JOURS, DISTRICT N°08

N° de CONTRAT : 107/ 2024 /SONELGAZ-TOS/SETIF

Monsieur le gérant :

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas encore honoré votre engagement d’entamer l’opération de lavage des lignes et postes.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

•          D’entamer l’opération de lavage des lignes et postes dans l’immédiat.

Un délai de (03) trois jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur le gérant, l’expression de nos sentiments distingués.