Description :
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MISE A DISPOSITION D’UN (01) CAMION 10T TRANSMISSION 4*4
Code : EURL HAFRAD- CONTRAT N°53/ 2024 /SONELGAZ-TOS/SETIF
Catégories
[80160000] - Services de gestion d'administration - Business administration services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
2eme MISE EN DEMEURE
Cocontractant : Entreprise EURL HAFRAD
Adresse : COOPERATIVE IMMOBILIERE EL WIFAK LOCAL02 AISSAT MUSTAPHA REGHAIA
PROJET :
- MISE A DISPOSITION D’UN (01) CAMION 10T TRANSMISSION 4*4 , 06 METRES DE LONGUEUR DE POUR OPERATION DE LAVAGE DES LIGNES ET POSTES AU NIVEAU DE DISTRICT TEBESSA KHENCHELA –SOUK AHRAS O-E-S- POUR UNE DUREE DE 153 JOURS.
- ET (01) CAMION 10T TRANSMISSION 4*2 , 06 METRES DE LONGUEUR DE POUR OPERATION DE LAVAGE DES LIGNES ET POSTES AU NIVEAU DE DISTRICT TEBESSA KHENCHELA –SOUK AHRAS O-E-S POUR UNE DUREE DE 153 JOURS.
N° de CONTRAT : 53/ 2024 /SONELGAZ-TOS/SETIF
Monsieur le gérant :
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas encore honoré votre engagement d’entamer l’opération de lavage des lignes et postes.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
• D’entamer l’opération de lavage des lignes et postes dans l’immédiat.
Un délai de (03) trois jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur le gérant, l’expression de nos sentiments distingués.