Mise en demeure

2ère MISE EN DEMEURE RISA - France 67, Av. Edouard Heriot ?BP 22 82303 CAUSSADE CEDEX 3 FRANCE Réf : Marché N°10/2014 DAS Nos envois : N/ Fax N°525/DEM/2015 du 22/10/2015 N/ Fax N°538/DEM/2015 du 27/10/2015 N/ Fax N°539/DEM/2015 du 03/11/2015 N/ Fax N°544/DEM/2015 du 05/11/2015 N/ Fax N°549/DEM/2015 du 13/12/2015 Rappelé le 13/01/2016 N/ Fax N°559/DEM/2015 du 17/12/2015 Rappelé le 13/01/2016 N/ Fax N°076/DEM/2016 du 01/02/2016 Compte tenu de nos envois précités restés sans réponse à ce jour ainsi que toutes les réclamations verbales, nous vous mettons en demeure pour la deuxième fois pour la réparation immédiate des camions commandés dans le cadre du marché en référence et ce, conformément aux clauses contractuelles. Faute de quoi, nous serons dans l?obligation de recourir à l?application des articles prévus dans le marché ainsi que les dispositions prévues par la réglementation en vigueur applicables aux Entreprises défaillantes..

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